Bataille juridique autour de la métropole marseillaise

information fournie par Reuters •07/11/2015 à 16:13

BATAILLE JURIDIQUE AUTOUR DE LA MÉTROPOLE MARSEILLAISE

MARSEILLE (Reuters) - Le gouvernement a décidé samedi de se pourvoir en cassation après un jugement du tribunal administratif remettant en cause la représentativité des communes au sein de la future métropole Aix-Marseille-Provence, dont l'installation est prévue lundi.

Le tribunal a suspendu vendredi deux arrêtés préfectoraux portant, selon lui, "atteinte aux conditions de représentation" de certaines des 92 communes qui composent la métropole.

Les maires de quatre communes avaient introduit un recours pour contester la clef de répartition des 240 conseillers métropolitains. Le tribunal administratif a jugé que le préfet n'avait pas compétence pour fixer la composition du conseil.

"Après analyse de cette ordonnance, le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État", a annoncé la préfecture dans un communiqué.

Ce rebondissement fragilise l'installation officielle de la métropole et expose à de nouveaux recours l'élection de son président, poste qui ne devrait pas échapper au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, membre du parti Les Républicains.

Projet phare du gouvernement socialiste, la métropole Aix-Marseille-Provence doit devenir, au 1er janvier 2016, la plus importante de France. Elle regroupera six intercommunalités sur un territoire de plus de 3.000 km2 et 1,8 million d'habitants.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Emmanuel Jarry)