Baisse des pensions, retraite à 64 ans: les propositions de la Cour des comptes

information fournie par Le Figaro •15/12/2014 à 20:55

Baisse des pensions, retraite à 64 ans... La Cour des comptes, dans un rapport à paraître jeudi, propose un cocktail acide de mesures pour sauver les retraites complémentaires.

Comment trouver 5 milliards d'euros par an avant 2018 pour sauver les retraites complémentaires des millions de salariés et de cadres? À charge aux partenaires sociaux, qui gèrent les régimes de retraite complémentaire, de trouver la solution d'ici à l'été 2015… La Cour des comptes, dans un rapport à paraître jeudi mais dont Le Figaro a obtenu copie, leur propose un cocktail acide de mesures.

Si la tâche est si ardue, c'est en partie à cause de la faible croissance et surtout parce que le gouvernement n'a pas aidé à combler les déficits des régimes complémentaires, note la Cour des comptes. Au contraire. Départs à la retraite anticipés après une carrière longue, meilleure prise en compte des trimestres de maternité, compte pénibilité: les généreux dispositifs accordés aux Français par le gouvernement socialiste depuis 2012 plomberont de 1,4 milliard par an les comptes des complémentaires à horizon 2020.

Dans le même temps, le gouvernement a drastiquement réduit les marges de manœuvre des partenaires sociaux. Après avoir augmenté les cotisations pour éponger le déficit du régime général, le gouvernement a fixé un plafond à ne pas dépasser. Or la limite est déjà atteinte… Si le patronat s'en félicite, les syndicats grognent, car ce plafond les prive d'un levier de ressources.

Les options qui restent sur la table ne sont donc plus très nombreuses. À court terme, la Cour des comptes s'inquiète en particulier pour le régime des cadres, le plus mal en point. Outre un effort supplémentaire des cadres «vraisemblablement inévitable» pour financer leur régime, cette situation «pose la question d'une fusion pure et simple et à court terme» de l'Agirc avec l'Arrco. Ce scénario est effectivement envisagé par certains syndicats et le patronat, mais il se heurte au refus de la centrale des cadres, la CFE-CGC. «Les deux régimes perdant de l'argent, ce n'est pas en additionnant deux déficits qu'on fera un excédent», rétorque Serge Lavagna, son secrétaire national en charge de la protection sociale.

Plus détonant encore, la Cour des comptes préconise de laisser baisser les pensions des retraités en cas d'inflation nulle ou très basse. En 2013, syndicats et patronat se sont entendus pour que la hausse annuelle des pensions soit un point en dessous de celle de l'inflation en 2014 et 2015. Tout en précisant que si l'inflation était inférieure à 1 %, les pensions ne pouvaient pas baisser. «Les partenaires sociaux gagneraient à s'interroger sur le maintien de cette “clause plancher” qui interdit actuellement toute réduction nominale des pensions», recommandent les comptables de la République.

Reste une mesure encore plus drastique: le report progressif de l'âge de départ des cadres et des salariés de 62 à 64 ans, à partir de la génération née en 1956. Cette mesure dégagerait, d'ici à 2030, entre 59 et 94 milliards. Il n'y a pas plus efficace financièrement parlant. Problème: la borne d'âge Agirc et Arrco serait plus tardive que celle du régime de base, fixée à 62 ans (à partir de 2017). «Rien n'empêcherait le régime de base de s'aligner, dans un second temps, sur les nouvelles conditions adoptées pour les régimes complémentaires», rétorque toutefois la Cour des comptes. Manière aussi de renvoyer la balle dans le camp du gouvernement…