Augmentation des pénalités pour les repentis fiscaux

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Alors que les pénalités pour non-déclaration de comptes à l'étranger augmentent, le gouvernement durcit l'ensemble des amendes infligées aux repentis fiscaux. Voici les derniers éléments sur l'augmentation de ces pénalités.

Augmentation des pénalités pour les repentis fiscaux
Augmentation des pénalités pour les repentis fiscaux

Un alourdissement des pénalités fiscales

Suite à sa censure par le Conseil Constitutionnel, le système d'amende forfaitaire en place depuis 2012 est devenu caduque. La pénalité de 5% sur les sommes supérieures à 50 000 euros, placées sur des comptes non déclarés à l'étranger, est désormais remplacée par de nouveaux barèmes, que les services fiscaux ont considérablement alourdis.
Le secrétaire d'État au Budget vient ainsi d'annoncer que les pénalités pour les repentis fiscaux seront dorénavant appliquées selon deux cas de figure :
  • De 15 à 25% si la fraude est considérée comme « passive » par l'administration fiscale ;
  • De 30 à 35% si les fraudeurs ont eu un comportement « actif ».
Mise en place pour un minimum de trois ans, cette mesure est la pierre angulaire du durcissement de la lutte contre la fraude fiscale. Au total, un arsenal de plus de 70 nouveaux textes a été déployé depuis 2012. Pour les fraudeurs, l'addition s'est montée à plus de 21 milliards d'euros en 2015, un record pour les services fiscaux, auxquels s'ajoute un milliard d'euros, récupéré sur les fraudes aux cotisations sociales.

La fin des négociations avec les repentis fiscaux

Pour continuer sur sa lancée, le gouvernement annonce qu'il sera désormais inflexible face aux fraudeurs. En ligne de mire : les entreprises multinationales qui constituent les plus gros montants des pénalités, avec en 2015 3,3 milliards d'euros d'amendes infligées aux cinq dossiers les plus importants.
Les consignes sont également claires quant à d'éventuelles négociations : aucune marge de manœuvre n'est officiellement autorisée.
Qu'il s'agisse de grandes entreprises mondiales ou de particuliers repentis fiscaux, le fisc se veut intraitable.

Trucs & Astuces

Les augmentations récentes des pénalités ne modifient pas la façon dont elles sont gérées par le fisc. Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a toujours la charge de régulariser la situation des particuliers repentis fiscaux. Créé en septembre 2013, le STDR a fait la preuve de son efficacité en traitant plus de 45 000 demandes de régularisation. À ce jour, près de 12 000 dossiers ont été menés à leur terme, et des recettes substantielles ont été versées dans les caisses de l'État. Au 31 décembre 2015, près de 27 milliards d’euros ont ainsi été récupérés auprès des repentis fiscaux.
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