AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Le droit à l'oubli contre la liberté de la presse

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Doit-on endurer les nuisances d?un casier judiciaire numérique toute sa vie ?
Doit-on endurer les nuisances d?un casier judiciaire numérique toute sa vie ?

Notre réputation dépend beaucoup d'Internet, dont l'ubiquité et l'instantanéité démultiplient la capacité de nuisance. Pour ceux qui veulent faire oublier les épisodes peu glorieux de leur vie passée, c'est raté !

Ainsi, au nom de la liberté d'expression, il est impossible de faire disparaître des archives de presse ou des résultats de recherche un article relatant un fait négatif nous concernant, par exemple une condamnation judiciaire. Demander son déréférencement auprès du moteur de recherche est aussi une démarche vouée à l'échec, sauf à démontrer le caractère erroné ou obsolète de l'article.

Doit-on pour autant endurer les nuisances d'un casier judiciaire numérique toute sa vie ? Non, a tranché la Cour de cassation belge le 29 avril 2016.

Priorité de la vie privée sur la liberté d'expression

Un homme, médecin de profession, s'était plaint du maintien en ligne non anonymisé d'un article, publié 22 ans auparavant, évoquant son implication dans un grave accident de la circulation causé sous l'emprise de l'alcool.

Après une longue bataille judiciaire, il a finalement obtenu gain de cause auprès de la plus haute juridiction de Belgique. Les juges ont estimé que son droit à l'oubli était un élément de sa vie privée, protégée par la Convention européenne des sauvegardes des droits de l'homme. Et, pour décider lequel,...

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