Architecture et patrimoine: ce que devrait changer la nouvelle loi

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Le projet de loi patrimoine et création a été adopté en première lecture. Le texte prévoit le recours obligatoire à un architecte dès 150 m² et un permis de nouvelles règles de protection des bâtiments remarquables.

L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi sur la création et le patrimoine, qui vise à «affirmer et garantir la liberté de création» et à «moderniser la protection du patrimoine». Le texte de 46 articles doit désormais être examiné au Sénat. Voici les principales mesures qui auront un impact sur l’immobilier des particuliers.

*Permis de construire. Les débats dans l’hémicycle ont validé l’abaissement à 150 m² du seuil de recours obligatoire à un architecte, débattu en septembre, ainsi que la mention obligatoire du nom de l’architecte pour tout bâtiment construit. Parmi les amendements adoptés en séance, l’un concerne l’idée d’un bonus pour les particuliers qui auront recours à un professionnel alors qu’ils n’y seront pas obligés (ils construisent moins de 150 m²). Dans ce cas, les délais seront au moins deux fois inférieurs pour l’instruction des demandes de permis de construire.

*Architecture contemporaine. Les projets architecturaux «particulièrement créatifs et innovants» pourront désormais déroger dans certaines conditions aux règles d’urbanisme. Quant au patrimoine récent (moins de 100 ans), il disposera d’un label spécifique. Il s’agit ainsi d’éviter que des édifices majeurs présentant un intérêt architectural incontestable disparaissent sans qu’une concertation puisse être menée en amont.

*Protection du patrimoine. Le projet de loi prévoit la création de «cités historiques» pour simplifier les dispositifs de protection existants. Ce nouveau label regroupera les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Une disposition qui ne fait pas forcément l’unanimité: le député-maire de Versailles (Yvelines), François de Mazières fustigeant ces cités historiques comme «la principale erreur» du projet. Par ailleurs, la notion de patrimoine mondial de l’Unesco sera intégrée dans le droit national.

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  • M999141 le jeudi 8 oct 2015 à 11:15

    quel choc de simplification !

  • heimdal le mercredi 7 oct 2015 à 19:37

    Les architectes vous disent merci .C'est lamentable !

  • sidelcr le mercredi 7 oct 2015 à 13:37

    lobby , dis moi ton nom .