Après les taxes foncières en folie, un ruineux impôt sur les cabanes de jardin

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La récente taxe d’aménagement peut coûter très cher aux propriétaires d’abris de jardin. Certains se sont vu réclamer plusieurs centaines d’euros, soit jusqu’à 80% du montant de leur achat. Explications.

Dernier avatar de la créativité fiscale française, une taxe sur les cabanes de jardin a été créée par Bercy en 2012. Sans condition de ressources et impactant principalement des installations de faible valeur, elle peut toucher de plein fouet les ménages les plus modestes. Même si elle est méconnue, cette ponction a pu être appliquée automatiquement par le ministère des Finances grâce aux déclarations préalables, aux permis de construire ou aux demandes d’aménagements déposés en mairie.

En fait, cette «taxe d’aménagement» peut concerner toute construction/installation d’un abri de plus de 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m pour peu que la commune d’installation n’ait pas décidé de l’exemption de cette taxe. Elle n’est à payer qu’une seule fois mais son montant peut être dissuasif pour de simples abris d’autant qu’il est difficile de justifier ce prélèvement par de quelconques frais de viabilisation ou de raccordement à divers réseaux.

250 euros de taxes pour 8 m²

Le site Capital.fr évoque ainsi le cas d’un contribuable de L’Isle-Jourdain, dans le Gers, qui a complété son pavillon dépourvu de sous-sol d’un abri de jardin de 19 m² pour y entreposer son matériel. Acheté en grande surface pour 1401,33 euros hors taxe, cet équipement lui a coûté 288,67 euros de TVA auxquels s’ajoutent 894 euros de taxe d’aménagement que l’Etat lui réclame. Au total, selon les calculs de l’Association des contribuables lislois, le malheureux se voit donc taxé sur son achat à hauteur de 84,4%.

Et cet exemple n’est pas isolé. L’Ifrap, think tank qui analyse les politiques publiques, répertorie ainsi sur son site de multiples exemples: 250 euros de taxation pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 1200 euros dans une commune du Nord-Finistère, 365 euros de taxation pour une piscine non couverte de 25 m² dans une commune du Var ou encore 500 euros de taxation pour un abri de 17 m² dans une commune des Côtes-d’Armor.

Là aussi, comme pour la taxe foncière, la fronde commence à prendre de l’ampleur mais rien ne garantit que cette taxe disparaîtra. Pour l’instant, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget a «prescrit un examen attentif de ce dossier». Affaire à suivre dans la loi de Finances.

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  • sevi1988 le mercredi 11 nov 2015 à 10:37

    Cette Taxe, qui peut en effet sembler injuste voire disproportionée, existe depuis belle lurette en Suisse et Allemagne. En France les *jardiniers* amateurs vont devoir s'y faire...

  • chomar le mardi 10 nov 2015 à 09:49

    Rreconnaître que cette taxe a été instituée avant l'arrivée de Hollande au pouvoir serait très objectif!!!!!

  • er3dw le vendredi 6 nov 2015 à 15:47

    je voudrais que les impôts montent de 50% ou 60% peut être que les bœufs de français réagiraient mais ce n'est pas sur

  • goufio2 le vendredi 6 nov 2015 à 05:40

    Si les politiciens de gauche s`en iraient en 2017, m`oubliez pas que les 15 000 hauts fonctionnaires resteront en place et continueront leur politique d`appropriation des biens et epargne d`autrui. Le mal qui doit etre chasse est la.

  • tmf43 le jeudi 5 nov 2015 à 18:13

    Bientôt une simple feuille de plastique posée sur le sol sera taxée. Et ne critiquons pas plus la gauche que la droite (surtout le nain de jardin), ils s'entendent comme larrons en foire pour nous mettre de nouvelles taxes...dont ils s'exonèrent consciencieusement !

  • fquiroga le jeudi 5 nov 2015 à 07:46

    A quand une taxe sur les politiques créant une nouvelle taxe?????

  • isacarno le mercredi 4 nov 2015 à 14:49

    loi de 2008 sur la 1/2 part. Alzeimer?

  • jfvl le mercredi 4 nov 2015 à 14:36

    La prochaine taxe sera sur les parasols et parapluies

  • M940878 le mercredi 4 nov 2015 à 13:49

    si on creuse des feuillées dans son jardin , c'est aussi taxé ? , en fait je pense que oui , c'est la taxe d'assainissement non collectif je crois

  • glaty le mercredi 4 nov 2015 à 12:43

    C'est le " foutoire " dans ce gouvernement, ils sont à coté de leurs pompes,! J'ai haye de les voir partir lors des élections présidentielles ,Ils ne nous manquerons pas,!! Alors pas du tout.!!