Antiterrorisme : de nouvelles armes contre l'organisation État islamique

information fournie par Le Point •05/04/2016 à 18:26

Comment lutter efficacement contre les propagandistes du cybercalifat ? Comment empêcher les partisans de Daech de recruter sur la Toile ? Comment perturber, enfin, les projets des terroristes qui utilisent l'outil numérique pour concevoir puis coordonner leurs opérations ? Les sénateurs ont adopté, ce 5 avril, un projet de loi qui répond à ces questions. Le texte vise à confier à la police de nouveaux outils d'investigation. Mais aussi à muscler l'arsenal de sanctions à disposition de la justice.

« Ce projet de loi [déposé par le gouvernement le 3 février dernier, NDLR] est lourd, dense et important : il permettra de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé », expose Michel Mercier, sénateur du Rhône (UDI), qui a participé à sa rédaction, en amendant le « brouillon » gouvernemental transmis par l'Assemblée nationale au Sénat le 9 mars. Alors qu'il ne comptait initialement que 34 articles, il a été « engraissé », selon les termes de l'ancien garde des Sceaux, par la commission des Lois de la Haute Assemblée. Le projet de loi comporte, actuellement, plus de 100 articles.

Un arsenal législatif musclé

« Ce texte modifie profondément l'arsenal juridique existant. Il autorise notamment les perquisitions de nuit et renforce le rôle du procureur, mais il offre aussi des garanties pour la...