Anne Hidalgo gagne son bras de fer sur le travail dominical

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE RAISON À ANNE HIDALGO FACE À MACRON SUR LE TRAVAIL DOMINICAL
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DONNE RAISON À ANNE HIDALGO FACE À MACRON SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

PARIS (Reuters) - La maire de Paris, Anne Hidalgo, a remporté vendredi son bas de fer avec Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, à propos de l'ouverture des magasins le dimanche dans la capitale.

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la mairie de Paris, a jugé vendredi que, comme dans les autres communes, c'était au maire de Paris et non au préfet de fixer le nombre de dimanches, dans la limite de douze par an, durant lesquels les commerces de détail peuvent ouvrir.

La "loi Macron" du 6 août 2015 définit un régime particulier pour la ville de Paris en matière de repos dominical des salariés des commerces de détail.

Contrairement aux maires des autres communes de France, le maire de Paris n’a pas le pouvoir de supprimer, dans la limite de douze fois par an, le repos hebdomadaire dominical. Dans la capitale, cette compétence pour fixer les "dimanches du maire" revient au préfet.

"Aucune différence de situation, ni aucun motif d’intérêt général ne justifie qu’à Paris ce pouvoir ne soit pas confié au maire, comme dans l’ensemble des autres communes", ont estimé les "Sages" dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a donc déclaré contraires à la Constitution un alinéa du code du travail et les mots "ou, à Paris, le préfet" figurant dans la "loi Macron".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • dbourge4 il y a 5 mois

    Ca va surtout mettre Hidalgo en face de ses responsabilités. Au moins, les électeurs sauront pour le renouvellement du prochain conseil municipal : choisir entre une ville avec des vitrines ou des magasins ouverts les jours les plus favorables pour le commerce.

  • dotcom1 il y a 5 mois

    Ca va pas empêcher les Galaf d'ouvrir tous les dimanches à partir de 2017.