Adoption définitive de la loi sur une agriculture plus verte

information fournie par Reuters •11/09/2014 à 14:21

LA LOI SUR UNE AGRICULTURE PLUS VERTE ADOPTÉE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'avenir de l'agriculture qui vise à renforcer la compétitivité des filières tout en préservant l'environnement, notamment en limitant l'usage des pesticides.

Après les sénateurs fin juillet, les députés ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, seul le groupe UMP votant contre.

Selon Antoine Herth, l'orateur du principal parti d'opposition, ce texte "passe à côté des véritables préoccupations des agriculteurs".

Il interdit, sous certaines conditions, l'épandage de pesticides à proximité des écoles et autres lieux sensibles comme les aires de jeux, les maisons de retraite ou de santé ainsi que les hôpitaux et les cliniques, à la grande colère de FNSEA, le principal syndicat agricole, qui a organisé une journée de protestation le 26 juin.

Contrairement à ce qu'indiquaient certains responsables agricoles, qui ont évoqué une interdiction d'épandage à moins de 200 m des habitations, le texte ne stipule aucun chiffre mais précise qu'un décret déterminera une distance minimale.

Il mentionne aussi la possibilité d'exceptions lorsque certaines mesures de protection seront prises comme l'installation de haies voire des dates ou des horaires permettant d'éviter la présence de personnes lors du traitement.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a réaffirmé "qu'il n'a jamais été question d'interdire l'utilisation des produits phytosanitaires autour de toutes les zones bâties".

"Par contre, des mesures de protection particulières sont nécessaires pour les publics vulnérables", a-t-il fait valoir.

C'est seulement dans les cas où des mesures de protection n'auront pas été prises que les préfets pourront définir une distance minimale à respecter, a-t-il souligné.

La loi propose également de mieux respecter l'environnement en encadrant davantage l'usage d'antibiotiques dans les élevages et des pesticides dans les cultures.

Elle prévoit de majorer les aides aux agriculteurs changeant leur modèle de production et qui se regrouperont dans des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Dans le domaine de l'alimentation, les contrôles sanitaires seront renforcés et leurs résultats publiés afin d'éviter des scandales comme celui de la viande de cheval étiquetée comme du boeuf dans des plats surgelés.

La protection des appellations d'origine protégée (AOP) ou des indications géographiques protégées (IGP) est renforcée.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)