Accord sur le régime fiscal de l'Euro 2016

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Seule cette compétition bénéficiera d'une exonération. Les autres demandes seront étudiées au cas par cas.

C'est une faveur fiscale qui exaspère les députés socialistes. Et pour cause: le projet de budget rectificatif pour 2014 prévoit non seulement d'exonérer de toute fiscalité les sociétés organisatrices de l'Euro 2016 de football, mais aussi celles qui piloteront les futures compétitions sportives internationales en France. Et ce, pour ne pas entamer les chances d'être sélectionné et éviter de légiférer à nouveau pour chaque événement.

À l'heure où les «frondeurs» jugent la politique du gouvernement trop généreuse à l'égard des entreprises et où l'exécutif coupe dans tous les budgets pour réaliser ses 50 milliards d'économies dans les dépenses, ce texte ne risquait pas d'être bien accueilli. Le député Yann Galut l'a qualifié de «véritable scandale», se demandant comment le pays pouvait «prétendre lutter contre l'évasion fiscale» sans prendre ses «responsabilités en refusant une telle disposition». Son collègue Pascal Cherki s'est dit «perplexe» devant cette mesure, alors qu'on demande de «gros efforts» aux Français.

Un compromis pourrait toutefois être trouvé, pour respecter les engagements pris par la France lors du dépôt de candidature à l'Euro 2016 sans hypothéquer l'avenir. Un amendement, déposé par Valérie Rabault, la rapporteure du budget, et adopté mercredi en commission des finances, prévoit de restreindre l'exonération aux «seuls organisateurs» de l'Euro 2016 (l'UEFA et sa filiale française), ce qui pourrait entraîner jusqu'à 200 millions de manque à gagner pour l'État. Après tout, rappelle la députée PS, la France a accueilli les Coupes du monde de football et de rugby sans régime dérogatoire. Quant aux compétitions futures, les exonérations seront étudiées au cas par cas.

Cette faveur pour l'Euro 2016 suscite toutefois des questions juridiques. «Le fait d'obéir au chantage de l'UEFA crée une rupture de l'égalité devant l'impôt par rapport aux autres entreprises, souligne Martin Collet, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas. Le texte la justifie par un motif d'intérêt général spécifique à l'UEFA, afin que les manifestations objectivement comparables ne puissent pas revendiquer un même régime. Mais on voit mal en quoi honorer des engagements politiques pris au mépris de la loi française par le gouvernement précédent constitue un tel motif!»

Autre mesure controversée du collectif budgétaire, la surtaxe de 20 % sur la taxe d'habitation des résidences secondaires en «zones tendues», qui ne s'appliquera finalement que si le conseil municipal le décide. Le texte initial prévoyait que cette taxe serait appliquée sauf si la mairie s'y opposait.

La commission a aussi voté un amendement revenant sur la non-déductibilité par les entreprises d'Ile-de-France de la taxe sur la création de bureaux ou les locaux à usage commerciaux (185 millions à terme), car deux nouvelles taxes ont été créées pour cette région, visant à financer les transports. D'autres amendements devraient être déposés par le gouvernement en séance, notamment sur l'optimisation fiscale. Ils sont censés compléter les 3,6 milliards supplémentaires de baisse du déficit l'année prochaine promis par la France à Bruxelles pour obtenir son feu vert sur le budget 2015.

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  • lsleleu le vendredi 28 nov 2014 à 12:07

    Tout ça pour que de smicars regardent des millionnaires taper dans un ballon.

  • lolin le jeudi 27 nov 2014 à 11:01

    Nous sommes là , contribuables français pour pallier à ce manque à gagner.

  • lsleleu le jeudi 27 nov 2014 à 08:00

    C'est tout a fait scandaleux !