Un accord à l'OCDE sur une taxe mondiale se profile

information fournie par Reuters •08/10/2021 à 15:37

UN ACCORD À L'OCDE SUR UNE TAXE MONDIALE SE PROFILE

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) - Un accord sur une réforme de la fiscalité internationale des entreprises prévoyant un taux minimal d'imposition d'au moins 15% devrait être annoncé vendredi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après que l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie ont accepté d'y adhérer.

L'accord vise à mettre un terme à la "course vers le bas" entamée il y a une quarantaine d'années par les Etats dans le but d'attirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales et en leur permettant de s'installer où bon leur semble.

Entamées il y a quatre ans, les négociations ont basculé en mode virtuel pendant la pandémie de COVID-19 et connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du coronavirus, qui ont creusé les déficits publics et contraint les Etats à chercher de nouvelles recettes. Cent quarante pays sont désormais impliqués dans ces discussions conduites par l'OCDE, qui doit en annoncer le résultat vers 16h00 GMT.

L'accord fixera un taux minimal d'imposition des entreprises d'au moins 15% et permettra aux gouvernements d'imposer une part plus importante des bénéfices des multinationales étrangères.

Il vise à empêcher les grands groupes de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition comme l'Irlande, indépendamment de l'endroit où se trouvent leurs clients, une question de plus en plus pressante face aux géants du numérique dont les activités traversent les frontières.

L'Irlande et l'Estonie ont levé leurs objections jeudi et la Hongrie, également réticente, a promis vendredi de joindre sa signature, déclarant avoir obtenu gain de cause pour l'instauration d'une période transitoire de dix ans.

"UNE DÉCISION DIFFICILE ET COMPLEXE" POUR L'IRLANDE

"Il s'agit d'une décision difficile et complexe, mais je pense que c'est la bonne", a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, après que l'Irlande a accepté de renoncer à imposer les multinationales à hauteur de 12,5%.

Le Premier ministre estonien, Kaja Kallas, qui a annoncé le soutien de Tallin à l'accord dans un communiqué publié jeudi, a voulu rassurer les entrepreneurs estoniens en précisant qu'un impôt minimum ne changerait rien à leur situation.

Toutefois, certains pays en développement, qui souhaitaient un taux plancher plus élevé, ont estimé que leurs intérêts avaient été ignorés au profit de ceux de pays plus riches comme l'Irlande, qui avait refusé de signer un accord prévoyant un impôt minimum supérieur à 15%.

Alors que l'Argentine a signé à contrecœur une version précédente de l'accord, le Kenya et le Nigeria ont tous deux refusé jusqu'à présent, tandis que l'Inde, qui avait également soutenu la version précédente, a depuis fait part de ses préoccupations.

Une fois qu'un accord aura été conclu vendredi, il sera soumis aux ministres des Finances du G20, en vue d'une adoption formelle lors d'une réunion à Washington la semaine prochaine.

Toutefois, la position des États-Unis reste incertaine et dépend en partie d'âpres négociations en cours au Congrès sur une réforme des impôts aux Etats-Unis.

Les pays favorables à l'accord devraient l'inscrire dans leur législation l'année prochaine afin qu'il puisse entrer en vigueur à partir de 2023, ce que de nombreux responsables proches des négociations décrivent comme un délai extrêmement serré.

(Reportage Leigh Thomas; version française Kate Entringer, édité par Jean-Stéphane Brosse)