TVA des oeuvres d'art: le spectre de l'explosion fiscale s'éloigne, soulagement dans le secteur

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/09/2023 à 13:30

Soumis à l'obligatoire transposition d'une directive européenne, le marché de l'art en France était sous la menace d'un quasi-quadruplement de la TVA. Un compromis a été trouvé, selon Les Echos .

(illustration) ( AFP / IAN LANGSDON )

Le gouvernement français compte maintenir une TVA à un taux réduit de 5,5% sur les ventes d'oeuvre d'art après 2025 et, nouveauté, l'appliquer à l'ensemble du prix d'une revente, rapporte le quotidien Les Echos mercredi 20 septembre

"Après quelques mois de concertation, nous avons décidé, avec Rima Abdul-Malak", la ministre de la Culture, "d'opter pour la seule option réellement viable: celle qui permettra à la France de demeurer au centre du marché de l'art mondial", a déclaré Bruno Le Maire au journal.

Le ministère de l’Economie avait proposé en mars des concertations aux acteurs du monde de l'art, vent debout contre une directive européenne sur la TVA adoptée en 2022 et qui doit être transposée en droit français d'ici au 1er janvier 2025.

Gages donnés à Bruxelles sur la revente

Cette directive condamne le régime spécial actuel qui permet au secteur de l'art en France de cumuler un taux réduit de TVA à 5,5% lors de la première vente d'une oeuvre ou de son importation venue hors de l'UE, avec un taux de 20% appliqué à la seule marge lors d'une revente de ces objets d'art.

Le gouvernement envisageait plusieurs options. Il aurait finalement décidé, selon les Echos , de maintenir le taux réduit à 5,5% sur les premières ventes mais d'appliquer désormais ce taux à l'ensemble du prix d'une revente, et non 20% appliqués à la seule marge dégagée.

Cette disposition doit être inscrite dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.

"Cette décision, si elle est adoptée par le Parlement, permettra à Paris de rester la plus attractive des capitales européennes pour le marché de l'art", a dit Rima Abdul Malak aux Echos.