Texas : une automobiliste enceinte veut faire valoir que son fœtus compte pour une personne, afin d'éviter une amende

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/07/2022 à 09:36

Le code pénal du Texas, comme celui de nombreux autres États conservateurs, reconnaît un fœtus ou un enfant à naître comme étant une "personne".

( AFP / MARK FELIX )

Le fœtus d'une femme enceinte compte-t-il comme un passager ? C'est ce qu'affirme une américaine verbalisée au Texas parce qu'elle roulait dans une voie réservée au covoiturage, alors que la loi de cet État conservateur des États-Unis reconnaît un fœtus ou un enfant à naître comme étant une "personne".

Brandy Bottone, 32 ans et à sa 34e semaine de grossesse, a été arrêtée le 29 juin sur une voie rapide par un policier qui lui a infligé une amende, ayant estimé qu'elle circulait seule à bord de sa voiture . Elle se trouvait dans une voie réservée aux véhicules transportant au moins deux personnes, ce qu'elle ne conteste pas.

Mais la jeune femme avait plaidé auprès du policier, en vain, que son enfant à naître était bien une personne aux yeux de la loi étant donné que la Cour suprême des États-Unis était revenue quelques jours plus tôt sur l'arrêt qui garantissait le droit à l'interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral, remettant cette décision entre les mains de chaque État.

Amende contestée en justice

Le policier a dit "y a-t-il quelqu'un d'autre dans la voiture", a-t-elle raconté dans une interview à la chaîne CNN . "J'ai pointé du doigt mon ventre en disant 'ici précisément'. Il a répondu 'Bon, il faut deux personnes en dehors du corps, donc ça ne compte pas'", a ajouté Brandy Bottone.

"J'étais un peu choquée et j'ai dit 'Au vu de tout ce qui vient de se passer, et je ne veux pas en faire toute une affaire politique, vous comprenez bien qu'il s'agit d'un bébé ?'", a insisté l'automobiliste.

Elle a décidé de contester cette amende en justice.

Le code pénal du Texas, comme celui de nombreux autres États conservateurs, reconnaît un fœtus ou un enfant à naître comme étant une "personne" , ce qui ne semble pas être le cas des lois régulant le transport.

Avant même la décision de la Cour suprême, le Texas, grâce à un tour de passe-passe juridique, avait interdit en septembre dernier tous les avortements à partir d'environ six semaines de grossesse, dès la détection d'une activité cardiaque chez l'embryon.