Syndicats et Medef en désaccord sur le dialogue social

information fournie par Reuters •30/10/2014 à 18:09

SYNDICATS ET MEDEF EN DÉSACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL

PARIS (Reuters) - Syndicats et patronat ont repris jeudi dans une ambiance tendue leurs négociations sur la modernisation du dialogue social, les premiers jugeant inacceptables les simplifications proposées par le Medef, la CGPME et l'UPA.

Le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés, réduisant ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les salariés de ces entreprises seraient consultés tous les quatre ans sur la création ou le maintien de ce conseil inspiré des "Betriebsrat" allemands. Le seuil de 11 salariés, qui impose l'élection de délégués du personnel, disparaîtrait de facto.

Les organisations patronales proposent aussi que des accords d'entreprise puissent déterminer les modalités d'information et de consultation de ces conseils, y compris leur fréquence, ainsi que les thèmes de négociation.

"Inacceptable", ont déclaré les organisations syndicales, qui crient à la "provocation" et au détricotage du dialogue social. Une position que leurs délégations ont réitérée à leur arrivée au siège du Medef.

"Comme dans toute grande négociation en France, nous avons un psychodrame. On nous a donné un texte imbuvable. Chacun va monter sur ses ergots, donc on va perdre une après-midi. Et puis on va se revoir la prochaine fois avec un texte enfin sérieux", a prédit le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel.

La négociatrice de la CFDT, Marylise Léon, a également dit espérer qu'un autre texte, moins "provocateur", serait présenté par la partie patronale lors de la prochaine session.

"Nous attendons aujourd'hui une clarification de leur vision du dialogue social et de la place des organisations syndicales parce que nous avons un peu l'impression d'être considérés comme vaguement facultatifs", a-t-elle ajouté.

"EXPLICATION DE TEXTE"

La négociatrice de la CGT Agnès Le Bot a pour sa part réclamé un "changement de braquet total" : "On ne peut pas être sur des propositions qui suppriment des milliers de mandats."

"On vient savoir quelles sont les intentions du patronat, s'il a vraiment envie de négocier ou faire de la provocation", a renchéri son homologue de Force ouvrière Marie-Alice Medeuf-Andrieu pour qui le texte patronal est "à mettre à la poubelle".

"Il va y avoir une explication de texte. Il faut que le Medef nous refasse un texte", a estimé Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC.

Le chef de file de la délégation patronale, Alexandre Saubot, a appelé les syndicats à dépasser les "postures" et les "caricatures" afin de contribuer à bâtir un "nouveau cadre" pour le dialogue social, "adapté au monde d'aujourd'hui".

"Le texte qu'on a proposé laisse un certain nombre de sujets ouverts", a-t-il expliqué. "On va les creuser aujourd'hui et on proposera la prochaine fois un certain nombre de compléments (...) La délégation patronale veut essayer de remettre à plat le fonctionnement du dialogue social sur des bases saines."

"Aujourd'hui, il y a des outils très peu utilisés. Posons-nous la question du pourquoi. Ça fera partie de la discussion", a ajouté le négociateur du Medef.

Selon un document d'orientation adressé en juillet aux partenaires sociaux par le ministre du Travail en vue de cette négociation, près des trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés n'ont pas de représentant du personnel.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)