Suspensions d'impôts, reports d'échéances... Quelles aides fiscales pour les victimes d'incendies?

information fournie par Boursorama avec Media Services •16/08/2022 à 09:29

Interrogé sur le plan de l'exécutif face aux ravages des feux de l'été, Gabriel Attal a annoncé des aides pour les sinistrés, particuliers comme entreprises. Le ministre a par ailleurs évoqué les "leçons" à tirer face aux ravages du feu, favorisés par des épisodes de sécheresse et de fortes chaleurs de plus en plus fréquents.

Un incendie près de Gignac, le 26 juillet 2022 ( AFP / SYLVAIN THOMAS )

Impôts locaux, valeur locative des biens touchés, remboursements accélérés... Le gouvernement va mettre en place une série de mesures adressées aux victimes des incendies qui font rage aux quatre coins de la France, a indiqué le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Une "cellule incendies" sera mise en place d'ici une semaine avec à la clé des aides fiscales pour les particuliers, entreprises et collectivités touchés cet été par les feux, a t-il annoncé dans un entretien au Dauphiné Libéré.

"On veut redonner un peu d’oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies", a déclaré le ministre dans les colonnes du quotidien régional, via des "dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés".

"Amortisseur fiscal"

Afin de "limiter les conséquences économiques et financières qu’auront à subir les Français concernés", M. Attal et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ont décidé de monter "d’ici la semaine prochaine, une 'cellule incendies' à la direction des finances publiques, en lien avec les Urssaf", qui sera chargée de mettre en place "une sorte d'amortisseur fiscal".

Pour les particuliers ayant vu leurs biens durablement touchés, Gabriel Attal évoque d'ores et déjà "principalement trois mesures": un délai exceptionnel de prélèvement de l'impôt sur le revenu, une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) concernant les logements sinistrés et une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives, "en fonction de la dépréciation des biens".

Côté entreprises, le ministre a promis "des reports de paiement des échéances fiscales" et un remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE, "pour donner un coup de pouce à leur trésorerie".

Les nombreux incendies liés aux épisodes caniculaires qu'a traversés la France depuis juin ont dessiné cette année un triste record: celui de la plus grande surface d'hectares brûlés à ce stade de l'année depuis le début des données satellitaires en 2006, selon le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS), qui précise cependant que le pays a connu des années pires dans les années 1970, avant les données standardisées européennes.

Des "leçons" à tirer, crédits supplémentaires en vue pour la Sécurité civile

Une fois les feux éteints, le président Emmanuel Macron va réunir l'ensemble des acteurs des départements concernés afin de réfléchir au "modèle de prévention et de lutte contre les incendies" en France, avait annoncé l’Élysée dimanche.

"On aura à tirer des leçons de ce qui s'est passé et nous ferons évoluer nos moyens d'action et d'anticipation", a ajouté lundi Gabriel Attal, promettant "de nouvelles mesures dès l'été prochain". "Par ailleurs, on continuera à augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les incendies lors du prochain budget", a-t-il promis, "avec des crédits supplémentaires pour la sécurité civile".