Seine-et-Marne : un village opposé aux compteurs Linky perd en justice contre Enedis

information fournie par Boursorama avec Newsgene •11/03/2022 à 15:20

Un arrêté de 2020 interdisait la pose d'un compteur Linky sans le consentement préalable de l'habitant concerné. (illustration) (Crédit photo : NG)

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé en février dernier l'arrêté pris par la mairie de Chauconin-Neufmontiers en avril 2020 concernant la pose de compteurs Linky chez les habitants. La ville lutte depuis 2016 contre l'installation des boîtiers connectés d'Enedis.

La commune de Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) se mobilise depuis plusieurs années contre l'installation de compteurs Linky. Ces dispositifs sont jugés « coûteux, intrusifs et incompréhensibles » par la municipalité. Après une première délibération en 2016, un arrêté est venu limiter l'installation des compteurs connectés en avril 2020, rapporte La Marne .

Un arrêté annulé par la justice

Le texte stipulait que les compteurs Linky ne pouvaient être installés tant qu'Enedis n'avait pas obtenu au préalable le consentement des habitants concernés. La mairie devait par ailleurs être informée avant toute installation. Mais cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Melun le 10 février dernier

Enedis, qui avait demandé l'annulation de la décision municipale en mai 2020, peut donc reprendre l’installation de ses compteurs connectés. L'entreprise souhaite équiper la France entière avec son boîtier vert. Encore 3,8 millions d'habitants n'en possèdent pas encore chez eux. Cette situation engendre des surcoûts, que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) envisage de facturer.

Des surcoûts à payer pour les réfractaires

« La CRE considère que l’ensemble des clients qui empêcheraient encore la pose d’un compteur Linky […] doivent supporter les surcoûts générés », a expliqué la CRE dans un communiqué. Les foyers réfractaires pourraient avoir à payer 8,30 € tous les deux mois jusqu’à l’installation d’un compteur Linky.

Sont concernés uniquement les utilisateurs qui n’ont pas fourni à Enedis leur index de consommation durant plus d’un an. D’ici 2025, cette mesure pourrait concerner « l’ensemble des utilisateurs non équipés de Linky (sauf impossibilité technique) » selon la CRE. Et la somme facturée pourrait augmenter dès le 1er août 2022.