Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

information fournie par Reuters •14/02/2024 à 15:39

L'ancien président français Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire dite "Bygmalion", relative au financement de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

Nicolas Sarkozy va se pourvoir en cassation, a annoncé aux journalistes son avocat Vincent Desry à la sortie du tribunal.

"L’arrêt rendu aujourd'hui est hautement contestable", a-t-il dit, ajoutant que son client était innocent "et c'est donc la raison de ce pourvoi en cassation".

Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en première instance en septembre 2021 Nicolas Sarkozy un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne électorale de 2012, une peine supérieure aux réquisitions du parquet, avec possibilité de la purger à domicile, sous surveillance électronique.

Le tribunal correctionnel lui reprochait d'avoir poursuivi ses coûteux meetings électoraux bien qu'ayant été "averti par écrit" du risque de dépassement des dépenses autorisées. Les dépenses de la campagne de Nicolas Sarkozy se sont finalement élevées à 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

Lors du procès en appel qui eu lieu en novembre et décembre, les avocats généraux avaient cette fois requis à son encontre un an d’emprisonnement avec sursis.

Treize autres prévenus - anciens responsables de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société d'organisation de meetings Bygmalion - avaient aussi été condamnés en première instance. Neuf d'entre eux ont fait appel de cette décision. Ils ont été reconnus coupables de faux et usage de faux, avec des peines de deux ans de prison avec 18 mois de sursis dans leur grande majorité.

Chef de l'Etat de 2007 à 2012, Nicolas Sarkozy est engagé dans plusieurs procédures judiciaires.

Condamné en appel en mai dernier à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des écoutes dite "Bismuth", il a formé un pourvoi en cassation.

Il sera jugé début 2025 dans l'affaire des présumés financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007 qui l'avait porté au pouvoir.

(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Kate Entringer)