Réforme des retraites et emploi des seniors : ce qui peut changer

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/03/2023 à 11:32

La réforme des retraites, pour laquelle le gouvernement a eu recours jeudi à l'article 49.3, contient deux dispositions nouvelles visant à favoriser l'emploi des seniors, en plus de mesures pour améliorer le cumul emploi-retraite et pour assouplir la retraite progressive. Mais elles ne convainquent pas totalement les acteurs du monde du travail.

(illustration) ( AFP / ALAIN JOCARD )

Quelle est la situation?

S'ils sont moins au chômage que la population générale, les seniors ont plus de mal à retrouver un emploi. Et avec un taux d'emploi des 55-64 ans de 56%, la France se situe en-dessous de la moyenne européenne (60,5%).

L'exécutif table avec la réforme sur une hausse du taux d'emploi des plus de 60 ans de 2 points dès 2025 et de 6 points à partir de 2030.

Mais selon un rapport de France Stratégie de 2018, si les règles (âge légal de départ et durée de cotisation) ont "un impact fort" sur l'emploi des seniors, il est "loin d'être mécanique". Le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans en 2010 s'est ainsi traduit "par une progression de l'emploi pour la moitié seulement des personnes concernées", les autres se répartissant entre inactivité (dont une part substantielle d'invalidité ou de longue maladie) et chômage.

Un index seniors limité

Le gouvernement espère changer les comportements des entreprises avec un "index seniors" à l'image de celui pour l'égalité femmes/hommes. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Sa non-publication sera passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires.

La liste des indicateurs et leur méthode de calcul seront fixées par décret, après concertation avec les partenaires sociaux.

Si au bout de trois ans est constatée une dégradation des indicateurs, l'employeur devra engager des négociations. A défaut d'accord, il devra établir un plan d'action.

L'Association nationale des DRH (ANDRH) suggère des indicateurs axés sur les plus de 55 ans, mesurant les taux d'emploi, de formation et de mobilité et l'aménagement de l'organisation du travail.

"Il s'agit de mesurer les politiques positives mises en place. On n'est pas très favorable aux index punitifs car ça ne change rien", explique son vice-président Benoît Serre.

Côté patronal, le Medef comme la CPME ont affiché leur hostilité envers l'index. "Les entreprises doivent faire des efforts mais l'index ne fonctionne pas!", a affirmé Geoffroy Roux de Bézieux.

Les syndicats estiment que cet index n'est pas assez contraignant.

La mesure risque d'être retoquée au Conseil constitutionnel car les dispositions du texte sont supposées avoir un impact sur les finances actées par le budget de la Sécu 2023, ce qui en l'espèce est incertain. Le Conseil d'Etat a alerté le gouvernement en ce sens.

Mais l'index pourrait revenir dans le prochain projet de loi sur le plein emploi.

Un CDI seniors expérimenté

Un nouveau type de CDI sera créé à titre expérimental pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans, exonéré de cotisations familiales.

Mais cette expérimentation, valable trois ans, ne démarrera que s'il y a d'ici le 1er septembre un accord entre partenaires sociaux au niveau interprofessionnel. A défaut, la création de ce contrat est renvoyée à un accord de branche.

Cette disposition avait été introduite par la droite sénatoriale mais la majorité, où certains ont pointé une "fausse bonne idée", a obtenu d'en réduire fortement la portée du fait de son coût.

En raison de son arrivée tardive dans la discussion, cette disposition n'a pas pu être examinée par le Conseil d'Etat. Sa constitutionnalité n'est donc pas garantie.

Le texte reprend la principale revendication de l'ANDRH, à savoir que l'employeur pourra mettre un terme à ce contrat lorsque le salarié aura atteint son taux plein pour la retraite, donc sans aller jusqu'aux 70 ans. Cela était "un frein à l'embauche", selon Benoît Serre. En revanche, il aurait souhaité que ce CDI s'applique dès 55 ans.

Côté demandeurs d'emploi seniors, selon une enquête de l'association Solidarité nouvelles face au chômage publiée jeudi, ils sont 84% à affirmer la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics.

Ce CDI laisse sceptiques les responsables syndicaux. Pour Laurent Berger (CFDT) notamment, "il va y avoir un effet d'aubaine, il ne va rien y avoir d'autre".