Réforme des retraites : accélérer le calendrier, 49-3... le groupe Renaissance est "divisé"

information fournie par Boursorama avec Media Services •16/09/2022 à 14:46

Emmanuel Macron le 15 septembre 2022 à Paris. ( POOL / LUDOVIC MARIN )

Emmanuel Macron a indiqué vouloir accélérer le calendrier et a évoqué l'hypothèse de passer la réforme des retraites, mesure phare de son programme de rééléction, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce qui divise le groupe Renaissance.

La réforme des retraites, l'un des gros chantiers de cette rentrée. Lundi, Emmanuel Macron a évoqué l'hypothèse de passer ce texte via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale - ce qui agite la majorité, avec un groupe Renaissance "divisé" et des alliés discrètement réticents.

L'idée a surgi la semaine dernière, lancée dans l'atmosphère par l'entourage du président. Emmanuel Macron en a confirmé l'éventualité lors d'une rencontre avec la presse : souhaitant une application "dès 2023", il n'a pas exclu que le sujet des retraites soit inclus dans le budget de la Sécu (PLFSS) qui sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. Une décision qui "appartiendra" au gouvernement, a précisé Emmanuel Macron car, s'agissant de la méthode, "les choses importent peu".

Dans la foulée, Élisabeth Borne a échangé avec les présidents des groupes et des partis de la majorité. "La Première ministre est très prudente. Elle attend de voir de quel côté va retomber la pièce", observe un cadre de la majorité. Le président a également reçu jeudi matin des députés de la majorité. "Il est important selon lui de faire la réforme dans un climat propice", "tout en étant assez favorable à l'idée d'agir vite", a indiqué un participant. Dès le PLFSS ? "L'arbitrage n'est pas rendu", selon une députée.

Les Français doivent travailler davantage

Pourquoi cette soudaine hypothèse ? Un quasi-classique en macronie, dont la grande réforme des retraites fut interrompue par l'épidémie de Covid-19 lors du premier quinquennat. Puis, en 2021, rappelle un député, Emmanuel Macron avait déjà envisagé de réintroduire le sujet dans le PLFSS pour "donner un signal avant la présidentielle", et entretenir son image de réformiste. Sans suite.

Mesure phare de son programme de réélection, la retraite à 65 ans assortie d'un relèvement de la pension minimum à 1.100 euros pour une carrière complète est passée au tamis de la campagne électorale - il s'était dit prêt à "bouger" entre les deux tours - et surtout des législatives, conclues avec la perte de la majorité absolue. Il n'y a désormais plus aucun "tabou", selon le discours de l'exécutif, mais une ligne rouge : les Français doivent travailler davantage.

Faut-il utiliser le "véhicule" du PLFSS plutôt qu'un texte spécifique ? Par voie d'amendement ou dans le projet de loi ? Pour décaler l'âge de départ ? Allonger la durée de cotisation ? Pour l'heure, plus de questions que de réponses. "Je crois nécessaire cette réforme" et ce serait "cohérent" de la faire dès les prochaines semaines, estime la députée Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure générale du budget de la Sécu. Sans y être opposé, un autre député Renaissance juge "un peu anxiogène" l'incertitude autour des intentions du gouvernement, et espère une "clarification" rapidement.

Vers le recours au 49-3 ?

Sans majorité, le gouvernement peut recourir à l'envi à l'article 49-3 (qui permet l'adoption sans vote sauf motion de censure) pour les textes budgétaires, et donc pour le PLFSS. Mais pour les autres projets de loi, l'emploi de cette arme constitutionnelle est limité à un texte par session. "Est-ce qu'on va sacrifier le seul 49-3 de la session, au risque d'être bloqué jusqu'à la fin juin ?", s'interroge un sénateur, favorable en conséquence à l'option PLFSS.

Le groupe majoritaire est "divisé", selon un parlementaire d'Horizons, Frédéric Valletoux, porte-parole du mouvement d'Edouard Philippe, ne veut pas de réforme "en catimini". Il a demandé sur FranceInfo de "l'explication, de la pédagogie" car "accélérer sans expliquer, ça ne peut pas fonctionner" et ce, "quel que soit le véhicule législatif".

Du côté du MoDem, on souligne la contradiction entre la "nouvelle méthode" du président, faite de "dialogue" et de "concertation", et une réforme au forceps. "La façon dont on le fera va engager l'ensemble du quinquennat", averti un cadre du parti centriste, alors que les syndicats et la gauche sont vent debout sur ce sujet.

Reste à savoir ce que feront Les Républicains, favorables à une réforme des retraites que le Sénat introduit d'ailleurs chaque année dans le PLFSS, mais guère portés au compromis avant leur congrès de décembre. "Certains dans la majorité pensent que ça permettrait d'obtenir l'abstention des LR", explique, "dubitatif", un député de la majorité.