Réforme de l'assurance chômage : entre milliards d'économies et droits durcis, quel est le projet du gouvernement?

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/05/2024 à 17:31

Un objectif de "3,6 milliards" d'euros d'économies et 90.000 personnes supplémentaires en emploi: les contours de la réforme de l'assurance chômage se précisent avec notamment un durcissement attendu des conditions d'ouverture de droits.

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

La ministre du Travail Catherine Vautrin a présenté mercredi 22 mai et jeudi aux partenaires sociaux les pistes de travail pour réformer l'assurance chômage, avec des conditions d'accès à l'indemnisation durcies.

Les mesures envisagées permettraient 3,6 milliards d'euros d'économies, selon l'exécutif qui espère que, grâce à elles, 90.000 personnes supplémentaires seront en emploi. Selon son entourage, Mme Vautrin souhaite que "la copie gouvernementale puisse évoluer suite à ces concertations".

Dans un entretien à l'Express paru mercredi, Emmanuel Macron loue une réforme qui "va renforcer l’efficacité de notre système d’indemnisation et les incitations au travail. On agit au bon moment du cycle, parce que c’est lorsque la croissance s’apprête à repartir qu’il faut préparer les conditions du durcissement de l’assurance-chômage". Voici les pistes sur la table.

Ouverture de droits

Actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois, qui constituent la période de référence d'affiliation.

Le gouvernement envisage de passer à huit mois travaillés sur une période de référence de 20 mois seulement. A contrario, la CFDT voulait passer de six mois travaillés à cinq mois.

L'Unédic, qui n'a pas évalué l'impact de l'hypothèse présentée par le gouvernement, a calculé que si le temps minimum était relevé à sept mois, cela affecterait 11% des allocataires et permettrait d'économiser 400 millions d'euros. S'il était relevé à 12 mois, l'économie s'élèvera à 2,3 milliards.

Diminuer la période de référence de 24 à 18 mois permettrait de réaliser des économies comprises entre 5,1 milliards et 7,5 milliards d'euros.

Seniors

La durée maximale d'indemnisation est actuellement de 18 mois pour les moins de 53 ans. Les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu'à 22,5 mois, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu'à 27 mois.

L'exécutif envisage de supprimer le premier palier, et de réserver le bénéfice d'une indemnisation plus longue aux chômeurs âgés de 57 ans et plus.

Cumul salaire - allocation

Pour inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi, le gouvernement veut créer un "bonus à la reprise d'activité" qui permettra de compléter un salaire moins élevé que le précédent. Le coût de cette mesure serait compensé par un plafonnement du dispositif de maintien des droits des chômeurs proches de la retraite, a relevé François Hommeril, de la CFE-CGC, pointant que cela pénaliserait les cadres.

Mensualisation

Au lieu d'être calculée en fonction du nombre de jours dans le mois (entre 28 et 31), l'allocation versée devrait à l'avenir être la même tous les mois pour un chômeur n'ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre cinq ou six jours d'indemnisation aux chômeurs n'ayant pas travaillé sur une année entière.

Modulation

En vertu du principe de "contracyclicité", qui s'applique depuis février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs est réduite de 25% lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9%. Ce taux est actuellement de 7,5%.

Cette modulation serait renforcée si le taux de chômage descend en-dessous de 6,5%, ce qui permettrait de dégager de l'ordre de 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Extension du bonus-malus

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus est un dispositif vivement contesté par le patronat qui vise à lutter contre l'abus de contrats courts.

Il concerne actuellement les entreprises de 11 salariés et plus de sept secteurs très consommateurs de contrats courts (comme l'hébergement et restauration ou les transports et entreposage).

Il s'agit de moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction "du taux de séparation" des entreprises, comparé au taux médian de leur secteur.

Ce système de bonus-malus pour les contrats courts devrait être étendu à davantage de secteurs.