Projet de loi sanitaire : le Sénat pousse pour les contrôles aux frontières

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/07/2022 à 09:08

De tels contrôles n'auraient lieu qu'en cas d'apparition d'un variant dangereux.

Un panneau indiquant une zone de de dépistage Covid à l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy, le 25 avril 2021. ( POOL / IAN LANGSDON )

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont rétabli mercredi 20 juillet une possibilité de recours à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d'émergence d'un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, qui avait été supprimée par les députés.

À l'Assemblée nationale, le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé de cet article-clé , par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.

Le Sénat, qui examine à son tour le texte en première lecture, a approuvé par 236 voix contre 27 le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.

"Inflation de contraintes"

Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.

Un second dispositif similaire pourrait s'appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Le rapporteur à défendu "un dispositif très marginal, très exceptionnel" , sans lequel "la seule alternative" serait l'interdiction des vols en provenance du pays en cause, ou la mise en quarantaine de tous les passagers à leur arrivée en France.

Laurence Muller-Bronn, apparentée LR, signataire avec 9 collègues d'une récente tribune contre le projet de loi, a dénoncé " une inflation de contraintes " qui "va alourdir à nouveau la vie des Français et des voyageurs".

Les limites du vaccin en cause

Plusieurs modalités d'application ont fait débat. Le Sénat a rejeté par 187 voix contre 151 des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid.

Le ministre de la Santé François Braun y était favorable , estimant que ces justificatifs "continuent à faire sens médicalement".

Daniel Chasseing (Indépendants) a jugé "primordial de continuer à encourager la population à se faire vacciner".

M. Bas, rejoint par Alain Richard (RDPI à majorité En Marche) a fait valoir que " le vaccin ne fait barrière à la contamination actuellement qu'à un tiers des cas ". "Tant qu'à faire de mettre un filet de sécurité autant qu'il soit efficace", a-t-il ajouté.

Dénonçant "un retour en arrière inacceptable" , le chef de file du groupe PS Patrick Kanner a affirmé que la motivation du rapporteur n'est pas "que scientifique", mais aussi politique, pour répondre à une attente des députés LR.

La principale modification apportée au texte de la commission est l'introduction, à l'initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), de la possibilité d'un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.