Pas de démolition de la mosquée de Fréjus

information fournie par Reuters •26/02/2016 à 16:12

LA MOSQUÉE DE FRÉJUS NE SERA PAS DÉMOLIE

NICE (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) a relevé vendredi des irrégularités dans le permis de construire accordé pour la mosquée de Fréjus mais n’a pas ordonné la démolition de l’édifice réclamée par le parquet.

La mosquée pouvant accueillir 700 fidèles est au cœur d’une longue bataille judiciaire entre ses instigateurs et le sénateur-maire Front national de Fréjus, David Rachline, élu en mars 2014, qui refusait l'ouverture de l'établissement.

En janvier, le préfet du Var s’était notamment substitué à ce dernier afin de permettre l'ouverture provisoire au public du site. Plusieurs autres procédures sont en cours.

Les dirigeants de la mosquée de 1.500 mètres carrés, achevée en avril dernier, ont été condamnés à 60.000 euros d’amende pour l’association gestionnaire du site El Fath et 15.000 euros pour son président, Driss Maaroufi.

La justice leur reproche d’avoir exécuté les travaux avec un permis de construire périmé, qui plus est "en méconnaissance du plan de prévention du risque inondation (PPRI)"

"Le caractère frauduleux de l’obtention du permis de construire a été écarté, c’est un résultat satisfaisant", a dit l’avocat de l’association gestionnaire du site, Me Moad Nefati.

L’ancien maire UMP Elie Brun, qui avait accordé le permis de construire, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique durant cinq ans.

Le tribunal estime que l’ex-élu est "coupable de délivrance frauduleuse d’un permis de construire par une personne dépositaire de l’autorité publique".

L'ancien maire a aussi été reconnu coupable de complicité d’exécution de travaux en méconnaissance du PPRI.

La ville de Fréjus obtient 7.500 euros de dommages et intérêts.

"C’est un jugement particulièrement laxiste", a dit David Rachline à Reuters. "Si ça avait été n’importe quel citoyen, sa maison aurait été rasée. Ça encourage les constructions anarchiques et ça fera jurisprudence."

Le sénateur-maire de Fréjus va réunir ses conseils ce week-end et indique qu’il prendra des initiatives la semaine prochaine.

(Matthias Galante, édité par Yves Clarisse)