"Nous n'avons pas le choix" : après le recours au 49.3 sur le budget, Thomas Cazenave se justifie

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/10/2023 à 09:32

"Il n'y a pas de budget alternatif avec des oppositions qui sont sur des demandes irréconciliables" : d'un côté ceux qui dénoncent une cure d'austérité et de l'autre deux qui réclament plus de coupes budgétaires, a déploré le ministre.

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Pour la 13e fois depuis sa prise de fonction, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mercredi 18 octobre avoir recours à l'article 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget 2024. Ce "n'est pas une surprise", mais "nous n'avons pas le choix" a estimé le ministre du Budget Thomas Cazenave, tout en notant l'enrichissement du texte par plus de 300 amendements, notamment de l'opposition.

"Les oppositions avaient annoncé qu'elles ne voteraient pas le budget , cela s'est confirmé après 40 heures de travail en Commission (des Finances, NDLR) et l'examen de 3.000 amendements", "un record", a indiqué le ministre lors d'un point presse. "Nous n'avons pas le choix, car il n'y a pas de budget alternatif avec des oppositions qui sont sur des demandes irréconciliables , avec d'un côté ceux qui dénoncent une cure d'austérité sans précédent et d'autres qui demandent des coupes sombres dans notre budget", a-t-il dit. "Et pourtant, c'est notre responsabilité de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année", donc le 49.3 "est la seule solution possible".

Pour autant, selon Thomas Cazenave, il y a eu "du dialogue et du temps parlementaire". Il a rappelé les diverses réunions des Dialogues de Bercy, qu'il a tenues au ministère dans les semaines précédant la présentation du projet de budget 2024 avec des représentants des partis de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

300 amendements retenus

Le texte final "est différent" du projet initial, a souligné le ministre, puisque "nous avons retenu plus de 300 amendements" contre 120 l'an dernier, et des amendements "naturellement de la majorité mais aussi des oppositions". "Plus de 110 amendements émanent du groupe Renaissance", a-t-il détaillé, "une trentaine du groupe Démocrate, idem pour le groupe Horizons, 17 des LR, 12 des Socialistes, 8 des LIOT, 3 des Ecologistes et 3 du groupe GDR", sur "des sujets sur lesquels ils souhaitaient avancer". Il s'est félicité que "les amendements compatibles aient trouvé une concrétisation".

Parmi ces amendements acceptés figure le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les résidences de tourisme, un élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ), une accélération de la rénovation énergétique des logements, une généralisation de l'expérience des "aviseurs fiscaux", rétribués pour des renseignements fournis à l'administration fiscale. Thomas Cazenave a observé sur franceinfo que cette dernière proposition était soutenue par la socialiste Christine Pirès-Beaune.

Un amendement du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour exonérer de taxe d'habitation les associations et les fondations a été accepté aussi, tout comme un amendement de LR visant à poursuivre l'exonération de l'indemnité carburant versée par les employeurs. Le gouvernement a aussi accepté les amendements en faveur de l'outre-mer du groupe LIOT.

Se félicitant que ces amendements ne déséquilibrent pas les finances publiques, Thomas Cazenave a souhaité de "vraies économies" pour les années à venir. Les 16 milliards d'économies de 2024 reposeront essentiellement sur la fin des boucliers tarifaires.

Interrogé sur les plus de 3.000 milliards d'euros de dette publique de la France, le ministre a remarqué que "cette dette est achetée par les investisseurs car nous avons une bonne croissance économique".

"On a bien fait de protéger les Français et maintenant que les crises sont derrière nous, on doit retrouver un mode normal de gestion de nos finances publiques, c'est pour cela que je défends la baisse progressive du déficit public qui sera ramené à moins de 3% en 2027" , a-t-il conclu.