Mesure fiscale pour les ménages annoncée vendredi

information fournie par Reuters •08/09/2016 à 11:15

UN GESTE FISCAL POUR LES MÉNAGES ATTENDU VENDREDI

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français annoncera vendredi un geste fiscal en direction des ménages pour 2017, a annoncé jeudi son porte-parole Stéphane Le Foll.

"Cette question va trouver sa réponse demain", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Les arbitrages sont en cours (...) il y aura une mesure fiscale sur les ménages et il y aura des mesures pour les entreprises", a-t-il ajouté.

Le journal Les Echos a rapporté cette semaine que la piste privilégiée par le gouvernement pour les ménages était une "ristourne" sur l'impôt sur le revenu pour un montant maximum d'un milliard d'euros, la moitié de ce qui était envisagé avant l'été.

Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé mardi que cette baisse forfaitaire était une des hypothèses étudiées.

S'agissant des entreprises, François Hollande a annoncé en juin que la dernière phase du pacte de responsabilité, fin juin, prendrait la forme d'une augmentation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et d'une baisse du taux d'impôt sur les sociétés (IS) pour les PME pour un montant global de cinq milliards d'euros.

Manuel Valls a indiqué fin août que le taux du CICE serait porté de 6% à 7% et qu'il y aurait en 2017 une première étape de la baisse progressive de l'IS à 28%, contre 33,3% actuellement, promise à l'horizon 2020 pour toutes les entreprises.

(Jean-Baptiste Vey, avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)