Loi immigration : la gauche et un collectif de fonctionnaires poussent pour ouvrir la fonction aux non-européens

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/11/2023 à 08:35

Les étrangers non-européens "sont le plus souvent recrutés en CDD" plutôt qu'en CDI et ne peuvent dès lors "bénéficier d'aucune perspective d'évolution de carrière".

( AFP / DENIS CHARLET )

Faut-il permettre à toutes les personnes "établies régulièrement en France" de devenir fonctionnaire, même aux non-européens ? C'est la demande vendredi d'un collectif de fonctionnaires, et, à l'approche de l'arrivée au Sénat d'un projet de loi sensible sur l'immigration, de parlementaires de gauche.

"Plus de 4 millions d'emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens", selon la "contribution" rédigée par Le Sens du Service public, un collectif d'une cinquantaine d'agents des trois branches de la fonction publique, cadres pour la plupart.

Contrairement aux ressortissants de l'Union européenne, qui peuvent devenir fonctionnaires (sauf sur certains postes régaliens réservés aux Français), les étrangers non européens ne peuvent travailler que comme contractuels dans la fonction publique, un statut "souvent plus précaire que celui de fonctionnaire titulaire".

"Ils sont le plus souvent recrutés en CDD" plutôt qu'en CDI et ne peuvent dès lors "bénéficier d'aucune perspective d'évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle", avance le collectif. C'est "une hérésie dans le contexte des difficultés de recrutement de la fonction publique" , ajoute-t-il dans sa "contribution" adressée à des parlementaires de gauche.

Difficultés de recrutement

Comme une vingtaine de députés socialistes et la communiste Elsa Faucillon, qui ont récemment déposé une proposition de loi en ce sens, Le Sens du service public suggère donc vendredi de rendre éligibles au statut de fonctionnaire tous les citoyens "établis régulièrement en France", quelle que soit leur nationalité.

Le collectif juge que cette mesure pourrait faire partie du projet de loi immigration, qui doit être débattu dès lundi au Sénat.

Une vingtaine de sénateurs socialistes ont d'ailleurs déposé un amendement qui demande au gouvernement de rédiger un rapport sur les conditions d'accès à la fonction publique des étrangers non-européens. L'exécutif est invité en particulier à étudier "les conséquences de leur statut d'agent contractuel (...) pour leur intégration" et à dresser "un état des lieux des difficultés de recrutement de la fonction publique".

Le projet de loi immigration fait l'objet d'un bras de fer entre le gouvernement et la droite, majoritaire au Sénat. Les Républicains s'opposent en particulier à l'article 3, qui prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers qui peinent le plus à recruter.

Selon les derniers chiffres disponibles, la fonction publique compte environ 3,8 millions de fonctionnaires , 310.000 militaires et 1,2 million de contractuels.