Loi immigration : des amendements remettant en cause le droit du sol inquiètent syndicats et associations

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/11/2023 à 15:31

Les signataires d'un courrier adressé à Matignon dénoncent des mesures "profondément 'désintégratrices'", héritées de "l'extrême droite".

( AFP / EMMANUEL DUNAND )

Des amendements au projet de loi sur l'immigration introduits par la droite sénatoriale inquiètent des syndicats et des associations qui craignent une remise en cause du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers.

"Ces amendements venus de la droite sénatoriale visent à remettre en cause le droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers", écrit dans un courrier à la Première ministre un collectif d'une soixantaine de signataires , dont les responsables de SOS racisme, la Ligue des droits de l'Homme, le MRAP, la CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU, l'Unef, la Fage, l'historien Benjamin Stora, l'autrice Alice Zeniter...

Ce "recul passé largement inaperçu" selon eux, est contenu dans deux articles du projet de loi, introduits en mars par la commission des lois du Sénat, où débute lundi l'examen du projet de loi sur l'immigration.

Des mesures "profondément 'désintégratrices'"

L'article 2 bis "supprime l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française lorsqu'un jeune né en France de parents étrangers atteint sa majorité", car il "introduit une manifestation de la volonté afin de devenir français".

L'article 2 ter empêche quant à lui "l'accès à la nationalité de ces mêmes jeunes nés en France de parents étrangers s'ils ont été condamnés, et ceci quelle que soit l'infraction , à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à 6 mois, non assortie d’une peine de sursis", poursuit la lettre, également signée par des responsables d'associations locales.

Ces mesures "profondément 'désintégratrices'" selon les signataires, reprennent "des antiennes de l'extrême droite".

"Nous sommes inquiets car, à ce stade, le gouvernement n'a déposé aucun amendement de suppression de ces dispositions, au risque de les légitimer", ajoute le collectif, qui demande au gouvernement de "déposer des amendements de suppression de ces dispositions qui nous renverraient à un temps napoléonien".