Logement social : le gouvernement veut que les locataires trop riches quittent leur HLM

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/04/2024 à 14:34

Plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui, selon Guillaume Kasbarian.

Guillaume Kasbarian à Paris, le 27 mars 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Les locataires dont la situation financière s'est améliorée doivent continuer à occuper leur logement social ? Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé vendredi 12 avril la volonté du gouvernement de favoriser la sortie de HLM des locataires qui ont "largement dépassé les plafonds de revenus".

"Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vu attribuer leur logement ?", s'est interrogé le ministre dans les colonnes des Échos.

"Démagogique", "cynique", "hypocrite"... L'idée a immédiatement suscité une vague d'indignation à gauche et parmi les organisations du secteur, y voyant une diversion face à une production de HLM qui patine.

Cette "notion de 'logement à vie' (...) n'a pas de réalité juridique", a taclé dans un communiqué l'Union sociale pour l'habitat, l'organisation représentative du secteur HLM, appelant à "ne pas céder à la démagogie".

"Le ministre a raison de reconnaître la réalité de la file d'attente des demandes de logements sociaux. Mais il a tort de considérer que c'est en 'insécurisant' les locataires du parc social qu'on palliera les insuffisances de la politique du logement que nous constatons depuis 2017", a déploré l'ancienne ministre écologiste Emmanuelle Cosse, qui dirige désormais cet organisme.

"Ghettoïsation

"Faciliter l'expulsion des classes moyennes du logement social accusées d'être 'trop riches', c'est organiser la ghettoïsation de nos HLM" , a jugé pour sa part le sénateur communiste de Paris Ian Brossat. A ses yeux, cela reviendrait à "passer d'un modèle +généraliste+ à un modèle 'résiduel' dans lequel le logement social n'est réservé qu'aux plus fragiles et en exclure totalement les salariés". La proposition, a-t-il ajouté dans un communiqué, "est d'une hypocrisie sans nom puisqu'elle laisse entendre que les locataires HLM seraient aujourd'hui inexpulsables". Avec ces annonces, "en réalité, le gouvernement fait payer aux locataires du parc social son incapacité à produire du logement social", a encore dénoncé Ian Brossat.

Même son de cloche chez la Confédération nationale du logement, qui a regretté sur le réseau social X le "cynisme" de la proposition. "Plutôt que produire du logement social, (Guillaume) Kasbarian préfère réduire le parc HLM et (...) opposer les classes populaires entre elles", a-t-elle dénoncé.

Selon Les Échos , Guillaume Kasbarian a affirmé que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui.

"Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus , ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine -et c'est le sens de la vie- a évolué", a poursuivi le ministre.

Vers une évaluation régulière et obligatoire des locataires

Il entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de "la situation personnelle, financière et patrimoniale" des locataires du parc social. "Cela permettra d'abord d'interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d'interroger le niveau des loyers", a ajouté Guillaume Kasbarian, sans donner davantage de précisions.

Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une "enquête ressources" pour attester de leur situation économique. S'ils dépassent un certain plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s'ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.

Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.

Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux ou dans la décision d'en vendre, a détaillé Guillaume Kasbarian.

Le ministre s'est également engagé à maintenir "les objectifs cibles de 20 à 25% de logements sociaux" dans les communes concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), dont la réforme à venir a suscité de nombreuses inquiétudes.