Licencier des fonctionnaires: un "tabou" déjà possible mais peu fréquent

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/04/2024 à 17:07

Les licenciements dans la fonction publique sont-ils aussi "tabou" que l'affirme le ministre Stanislas Guerini? S'il est déjà possible de se séparer d'un agent qui ne donne pas satisfaction, les employeurs publics ne s'emparent pas massivement de cette possibilité. Le point sur les dispositifs existants et ce qui pourrait changer avec la réforme de la fonction publique annoncée pour l'automne par le gouvernement.

Stanislas Guerini a dit sa volonté de "lever le tabou" sur le licenciement des fonctionnaires ( AFP / EMMANUEL DUNAND )

Ce qui est déjà possible

Avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation: l'Etat, les hôpitaux et les collectivités disposent de nombreux outils pour sanctionner ou se séparer de leurs agents.

"Que le ministre se rassure: le licenciement des fonctionnaires n'est pas un tabou et des dispositions existent déjà pour traiter les situations incriminées", a ironisé la CGT Fonction publique (1er syndicat) dans un communiqué publié mercredi.

Selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), 3.351 mesures disciplinaires ont été prononcées à l'encontre du million et demi de fonctionnaires de l'Etat en 2022, un total relativement stable depuis cinq ans.

Plus des deux tiers de ces sanctions sont cependant des avertissements ou des blâmes. Un peu plus de 700 exclusions temporaires de fonctions ont été prononcées, la DGAFP recensant par ailleurs 222 révocations, 25 mises à la retraite d'office et 13 licenciements pour insuffisance professionnelle.

Ces chiffres plutôt modestes ne valent cependant que pour un gros quart des agents de la fonction publique, qui en compte au total 5,7 millions répartis entre l'Etat, les collectivités et les hôpitaux.

La fonction publique compte plus d'1,2 million d'agents contractuels, dont une grosse moitié (52%) sont en CDD, ce qui laisse la possibilité à leur employeur de ne pas les renouveler une fois que leur contrat arrive à échéance.

La précédente réforme de la fonction publique, adoptée en 2019, a en outre introduit un dispositif expérimental de rupture conventionnelle entre l'agent public et son employeur.

Selon une évaluation récente de la Cour des comptes, "l’attrait pour ce dispositif a été rapide: sur la période 2020-2022, 5.300 agents de la fonction publique d’État ont obtenu une rupture conventionnelle et perçu une ISRC (indemnité de rupture, NDLR) d’un montant moyen de 20.300 euros pour un coût total de 107,6 millions d'euros."

Dans un document présenté mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement assure que 2.808 ruptures ont été conclues en 2021 dans la fonction publique hospitalière.

Enfin, les fonctionnaires peuvent être licenciés pour d'autres motifs que l'insuffisance professionnelle: abandon de poste, refus de poste, inaptitude physique définitive...

Ce qui pourrait changer

Face à l'insuffisance professionnelle de certains fonctionnaires, le gouvernement veut améliorer la gradation des sanctions.

Dans le document présenté mardi, l'exécutif soutient en effet que le licenciement est actuellement la "seule réponse aux situations avérées d'insuffisance professionnelle". D'où la nécessité selon lui d'une "réponse graduée", de façon à ce que les "difficultés" soient "prises en charges dès les premières manifestations".

Au-delà des licenciements, le gouvernement s'interroge également sur les moyens de "consolider les leviers permettant les départs conventionnels".

"Faut-il pérenniser" au-delà de 2025 l'expérimentation de la rupture conventionnelle? se demande-t-il explicitement.

La concertation, qui n'a débuté que mardi, doit se poursuivre jusqu'à l'été. Mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé à "tout mettre sur la table dans un esprit constructif" envers les syndicats, qui ont multiplié les communiqués indignés depuis le début de la semaine.

"Quand j'ai annoncé cette réforme à venir, j'ai bien dit qu'elle serait présentée après l'été, fin de l'été ou début de l'automne précisément, pour laisser tout le temps à la concertation", a insisté le chef du gouvernement.

Les huit organisations représentatives ont rappelé lundi dans un communiqué commun qu'elles n'étaient pas demandeuses de cette nouvelle réforme de la fonction publique, jugeant plus urgent d'augmenter les salaires des agents publics.