Les recettes fiscales déjà amputées de près de 4 milliards d'euros en France

information fournie par Reuters •17/04/2020 à 12:41

LES RECETTES FISCALES DÉJÀ AMPUTÉES DE PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS

PARIS (Reuters) - Les reports d'échéances fiscales figurant dans le panel de mesures mises en place par le gouvernement français pour soutenir les entreprises pénalisées par la crise sanitaire représentent à ce jour un montant de 3,8 milliards d'euros pour les impôts directs, annonce vendredi le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué.

"Sur le champ des impôts directs, l'ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d'euros pour l'Etat", du fait des reports d'échéances fiscales déjà accordés pour les mois de mars et d'avril, est-il précisé dans ce communiqué.

Au-delà des reports d'échéances fiscales et sociales déjà accordés en mars et avril - et dont seront exclues les grandes entreprises ayant versé des dividendes ou effectué des rachats d'action d'ici la fin de l'année - les entreprises confrontées à des difficultés pourront à nouveau solliciter des reports de paiement pour les échéances du mois de mai, souligne le ministère.

Parallèlement à ces possibilités de reports de paiement, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a adapté le calendrier de déclaration pour les professionnels, en décalant l'ensemble des échéances de déclarations fiscales des entreprises au 30 juin.

"Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s'acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial", est-il précisé dans le communiqué.

Gérald Darmanin avait déjà décalé et allongé la campagne 2020 de déclaration de l'impôt sur le revenu, qui commencera le 20 avril.

(Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)