Le traité de libre-échange Ceta "pourrait" s'appliquer même si l'Assemblée nationale le rejette, assure la candidate macroniste Valérie Hayer

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/03/2024 à 11:55

Le traité pourrait continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité.

Valérie Hayer à Issy-les-Moulineaux, le 23 mars 2024. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

"Ça sera la décision du gouvernement". Le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada Ceta, appliqué provisoirement depuis 2017, "pourrait" continuer à fonctionner même si l'Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes. Le Sénat l'a déjà rejeté la semaine dernière .

La France "a des process institutionnels sur ces questions là", a expliqué la candidate sur franceinfo , se disant par ailleurs "convaincue que cet accord, il est bon pour nos agriculteurs".

"Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise", si l'Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? "Il pourrait", a-t-elle répondu. Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité.

Le gouvernement semble vouloir temporiser

Une coalition de sénateurs de droite et de gauche, à l'initiative des élus communistes, a réussi jeudi un tour de force politique en mettant au vote le projet de loi de ratification du Ceta appliqué provisoirement depuis 2017 à l'échelle européenne mais que le gouvernement n'avait jusqu'ici jamais inscrit à l'agenda de la chambre haute .

Les députés communistes ont déjà annoncé leur intention d'ouvrir le front à l'Assemblée en reprenant le texte de leurs homologues sénateurs le 30 mai prochain, à 10 jours des élections européennes, mais le gouvernement semble vouloir temporiser et pourrait tarder à déposer le texte sur la table de l'Assemblée.

Dénonçant une "posture démagogique" de la part de "l'extrême gauche et de la droite française" , Valérie Hayer a jugé qu'un rejet serait "dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens".

"Il y a de bons accords, il y a de mauvais accords, des mauvais accords, on s'y oppose", a tranché la présidente du groupe Renew au parlement européen, citant le Mercosur, accord de libre-échange avec l'Amérique du Sud. "L'accord Ceta était et reste un bon accord pour nos filières".