La taxe foncière continue de flamber

information fournie par Boursorama avec LabSense •08/06/2023 à 09:30

Cette année, la taxe foncière augmentera d'au moins 7,1 % sur tout le territoire. La facture sera encore plus salée pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans certaines grandes villes.

La taxe foncière continue de flamber-iStock-Vladislav Zolotov

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Les propriétaires de biens immobiliers imposables doivent s'acquitter chaque année de la taxe foncière. Cet impôt est calculé par l'État sur la base de la valeur locative cadastrale d'un logement et sur le taux en vigueur voté par les collectivités territoriales. L'administration fiscale prend 50 % de la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe sur les propriétés bâties (TFPB) et 80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette base est par la suite multipliée par le taux d'imposition voté par les collectivités locales du lieu où se trouve le bien immobilier.

Une augmentation historique en 2023

Cette année, la taxe foncière subit une augmentation historique, avec un minimum de 7,1 % versus une hausse 4,7% en 2022 dans les 200 plus grandes villes de France. Cette augmentation s'explique en partie par le recul du gouvernement sur l'amendement sur le plafonnement de la hausse des valeurs locatives, initialement inscrit dans le projet de loi finances. En parallèle, la taxe foncière subit logiquement la hausse des prix à la consommation : +7 % sur l'année 2022.

Un record à Paris

L'augmentation est plus marquée dans les grandes villes. Ainsi, les propriétaires de biens situés à Bordeaux verront leur impôt augmenter de 12 %. La ville de Lyon prévoit quant à elle une hausse de 16 %, Metz de 22 % et Grenoble + 34 %. Paris se hisse sur la première marche du podium avec une augmentation de 62 %. En marge de tout cela, certaines municipalités comme Nantes, Caen, Marseille ou Aix-en-Provence jouent la carte de la modération fiscale et ont renoncé à voter une augmentation supplémentaire en 2023.

Qui peut être exonéré,totalement ou partiellement ?

Certains contribuables peuvent être exonérés ou bénéficier d'un allégement de la taxe foncière. En 2023, les titulaires de l'Allocation supplémentaire d'invalidité, ceux de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'Allocation aux adultes handicapés ou encore les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent être exonérées, sous conditions de ressources selon les catégories. Également sous conditions de ressources financières, les contribuables déclarant un revenu fiscal inférieur au plafond de revenu (11 885 euros pour la première part et 3 174 euros par demi-part supplémentaire en 2023) peuvent bénéficier d'un plafonnement.

Et les logements vacants ?

Les propriétaires de logements vacants normalement destinés à la location, ou d'immeubles à usage industriel ou commercial peuvent également bénéficier d'une exonération sous certaines conditions. La vacance ou l'inexploitation du lieu ne doit pas être du fait du propriétaire et durer au moins 3 mois. Elle doit par ailleurs affecter l'immeuble dans sa totalité ou bien la partie susceptible d'être louée ou exploitée. Enfin, les logements acquis neufs ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) sont théoriquement exonérés pendant deux ans après la date de fin des travaux.