La procédure de sortie de l'UE expliquée en 1 minute

information fournie par Le Point •29/06/2016 à 14:14

Le Traité de Lisbonne autorise tout État membre à se retirer volontairement et unilatéralement de l'Union européenne (article 50).

Cette « clause de retrait » est floue et n'a jamais été utilisée jusqu'à présent... mais elle s'appliquera pour le Royaume-Uni.

En vertu de l'article 50, un État qui souhaite quitter l'UE doit notifier son intention au Conseil européen.

La notification peut se faire via :

- une lettre adressée au président du Conseil européen ;

- une déclaration formelle lors d'une réunion du Conseil européen.

Cette notification permet d'ouvrir une phase de négociations, pour fixer les modalités du retrait (dispositions budgétaires et juridiques).

Bruxelles ne peut pas forcer un État à activer l'article 50.

À la suite de la victoire du « Leave » au...