La loi contre les discriminations au travail des malades chroniques adoptée

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/11/2021 à 15:00

Élargie aux autres maladies chroniques, cette proposition de loi concernait au départ les plus de quatre millions de diabétiques, qui ont l'interdiction, pour des raisons de sécurité, de pratiquer certaines professions.

Aujourd'hui, les diabétiques ne peuvent pas exercer tous les métiers, comme hôtesse de l'air et steward, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire ou pompier, pour des raisons de sécurité. ( AFP / NIKLAS HALLE'N )

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 novembre une proposition de loi consensuelle visant à combattre les discriminations professionnelles subies par les malades chroniques. Porté par la députée du centre droit Agnès Firmin Le Bodo (Agir Ensemble), membre de la majorité, le texte a été voté une dernière fois à l'Assemblée nationale, à l'unanimité.

Élargie aux autres maladies chroniques, cette proposition de loi concernait au départ les plus de quatre millions de diabétiques , qui ont l'interdiction, pour des raisons de sécurité, de pratiquer certaines professions - hôtesse de l'air et steward, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire ou pompier.

Les parlementaires jugent que ces interdictions de principe ne prennent pas suffisamment en compte l'évolution des traitements et demandent une appréciation au cas par cas.

La proposition de loi affirme ainsi le principe de non discrimination dans l'accès à l'emploi ou aux études pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

Pour établir si les conditions de santé sont réunies ou non pour accéder à une profession, le texte insiste pour que soit menée "une appréciation médicale individualisée" qui tienne bien compte des "possibilités de traitement ou de compensation du handicap".

Cette loi met aussi en place pour une durée de trois ans un comité chargé d'évaluer les textes encadrant l'accès au marché du travail de ces malades : il devra proposer "d'actualiser" les règles en vigueur au regard de l'évolution des traitements, afin d'améliorer l'accès à certaines professions.

La rédaction de la proposition de loi a été en partie édulcorée durant la navette parlementaire avec le Sénat . Le texte voté par l'Assemblée en première lecture affirmait que "nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation au seul motif qu'il serait atteint d’une maladie chronique, notamment de diabète". Une phrase qui ne figure plus dans la version définitive.

Tout au long de l'élaboration du texte, les parlementaires ont souvent évoqué le combat d'Hakaroa Vallée, un jeune diabétique qui multiplie les actions pour lutter contre les discriminations.