La France accepte le règlement européen sur l'intelligence artificielle - source

information fournie par Reuters •02/02/2024 à 16:54

(Complété avec ministère français de l'Economie)

La France accepte désormais le projet de règlement de l'Union européenne encadrant l'intelligence artificielle (IA) mais sous strictes conditions, a-t-on appris vendredi de source diplomatique européenne.

Paris était le dernier obstacle à la conclusion d'un accord, avaient auparavant déclaré plusieurs sources.

Parmi les conditions posées par la France, qui souhaite ne pas entraver le développement de cette technologie, figure notamment le respect d'un équilibre entre transparence et préservation des secrets industriels, a dit la source.

La France refuse également tout excès de contraintes administratives dans la mise en oeuvre des obligations imposées aux systèmes d'IA à haut risque, a-t-elle ajouté.

Les Vingt-Sept devraient entériner officiellement cette nouvelle réglementation ce vendredi au niveau de leurs ambassadeurs auprès de l'UE.

Au ministère français de l'Economie, on se félicite d'avoir obtenu satisfaction sur l'actualisation régulière du seuil de puissance informatique et les droits d'auteur.

"On a obtenu de tenir compte du secret des affaires. On fera attention à la définition des risques systémiques", précise-t-on.

"La France a toujours été favorable à une évolution équilibrée et pro-innovation, elle a été entendue par ses partenaires européens et par la Commission", ajoute-t-on.

(Reportage Foo Yun Chee avec la contribution d'Elizabeth Pineau à Paris, version française Bertrand Boucey, édité par Sophie Louet)