L'UE soutient le renforcement des mesures visant à réparer les biens de consommation

information fournie par Reuters •21/11/2023 à 15:18

Des personnes regardent des machines à laver

Les députés de l'Union européenne se sont mis d'accord mardi sur des mesures visant à promouvoir la réparation de biens tels que les machines à laver, les téléviseurs et les smartphones, et à réduire le gaspillage lié à l'acquisition de nouveaux produits par les consommateurs.

La Commission européenne a proposé en mars une nouvelle loi obligeant les vendeurs à réparer gratuitement un produit pendant la période de garantie légale de deux ans, si le coût n'est pas supérieur à celui d'un remplacement, et à assurer la réparation des produits pendant une période comprise entre cinq et dix ans après leur vente.

Les règles s'appliquent également aux réfrigérateurs, lave-vaisselles, aspirateurs, produits de stockage de données et au matériel de soudage, qui doivent déjà être réparables en vertu de la législation européenne en vigueur.

Le Parlement européen, qui devra se mettre d'accord sur un texte final avec les gouvernements de l'UE, a voté par 590 voix contre 15 en faveur d'un texte ajoutant une année supplémentaire à la garantie légale et encourageant les pays de l'UE à mettre en place des mesures incitatives pour les réparations.

Ils ont également cherché à rendre les pièces détachées plus abordables en promouvant une concurrence loyale et en obligeant les producteurs à les mettre à la disposition des réparateurs indépendants à un prix raisonnable.

"Nous voulons mettre fin aux coûts prohibitifs des pièces détachées. Elles devraient être disponibles à un prix non discriminatoire et sans obstacles", a déclaré René Repasi, député social-démocrate allemand chargé de superviser la législation.

Le texte sur lequel les élus se sont mis d'accord inclut également les vélos, qui ne sont pas soumis aux règles de réparabilité, bien qu'ils soient fréquemment réparés. Selon René Repasi, cette inclusion vise à encourager les règles de réparation au-delà des produits spécifiés.

Les représentants du Parlement devront négocier un texte final avec le Conseil de l'UE.

René Repasi espère que ces négociations seront terminées en février afin que la loi puisse entrer en vigueur avant les élections parlementaires européennes de juin.

(Reportage Philip Blenkinsop, version française Gaëlle Sheehan, édité par Kate Entringer)