L'Etat et EDF proches d'un accord sur les prix de l'électricité-source

information fournie par Reuters •08/11/2023 à 14:06

par Elizabeth Pineau et Benjamin Mallet

L'Etat français et EDF sont proches de s'entendre au sujet des futurs prix de l'électricité à travers un nouveau système de taxation des revenus de l'entreprise qui permettrait de limiter les factures des consommateurs, a-t-on appris de source proche de l'exécutif.

Le gouvernement et le groupe travaillent depuis des mois à une nouvelle régulation pour protéger les consommateurs contre des hausses de prix trop fortes et faire bénéficier les entreprises des coûts compétitifs du nucléaire, tout en donnant à EDF les moyens d'investir.

Alors qu'Emmanuel Macron avait promis des annonces en octobre pour "reprendre le contrôle du prix de notre électricité", le sujet a donné lieu à des tensions entre EDF et l'exécutif au sujet du niveau des futurs prix.

Selon la source proche de l'exécutif interrogée par Reuters, les deux parties se sont finalement entendues sur le principe d'une taxation par paliers des revenus du groupe issus du nucléaire, lorsque les prix de vente sur les marchés excédent ses coûts, afin de redistribuer ensuite les montants collectés aux consommateurs.

"On n'est pas loin du compte", a dit cette source, ajoutant que, si l'Etat et EDF sont bien en train de converger, les discussions se poursuivent sur des modalités d'une clause de revoyure.

EDF veut s'assurer immédiatement des revenus suffisamment élevés pour faire face à d'éventuelles chutes de prix dans les années à venir, alors que le gouvernement veut dès maintenant un prix de l'électricité plus favorable aux consommateurs et prône des ajustements ultérieurs en fonction des évolutions du marché.

Les différents paliers et taux de prélèvement des revenus d'EDF issus de la vente de son électricité nucléaire sur les marchés sont toujours en discussion, a également dit la source.

EDF n'a pas souhaité commenter ces informations.

Son PDG Luc Rémont, lors d'une audition au Sénat, a une nouvelle fois plaidé en faveur des contrats à long terme comme base du futur modèle économique du groupe, tout en reconnaissant qu'ils devaient être complétés par "des instruments qui permettent aux pouvoirs publics de garder le contrôle (du) marché, notamment dans les situations tendues".

EDF A DES DISCUSSIONS "INTENSES" AVEC LE GOUVERNEMENT-PDG

Evoquant un mécanisme pour "récupérer sur les producteurs, et notamment sur EDF, une capacité de financement et de redistribution qui serait mise en œuvre à partir d'un certain nombre de seuils", le PDG a précisé que ces seuils faisaient l'objet de discussions avec l'Etat.

"Nos discussions sont (...) intenses avec le gouvernement et les administrations pour chercher la meilleure voie possible", a-t-il dit. Luc Rémont a aussi parlé d'une discussion "parfaitement équilibrée dans laquelle EDF cherche autant le succès des clients que la soutenabilité d'EDF ; et l'État cherche autant la soutenabilité d'EDF que le succès des clients".

Alors que la Commission de régulation de l'énergie a récemment évalué le coût complet de production du parc nucléaire français à 60,7 euros par mégawatt-heure (MWh) pour la période 2026-2030 - qui pourrait constituer une référence pour déterminer le futur seuil de taxation d'EDF -, le PDG a pour sa part mentionné un chiffre "plus proche de 70 (euros)".

"Voilà un ordre de grandeur qui définit notre économie sur le parc existant. Naturellement, il nous faut être capable de vendre en moyenne notre électricité un peu au-dessus de ça pour être capable de contribuer au financement de notre continuité d'exploitation, c'est-à-dire du renouvellement du parc sur des actifs nouveaux", a-t-il dit.

"Nous avons des discussions qui sont dans ces zones-là qui permettront d'avoir, je l'espère, un cadre qui soit soutenable pour tout le monde, qui soit soutenable pour le pays et qui soit soutenable pour EDF."

La nouvelle régulation en cours de discussion doit venir prendre le relais de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) en 2026 après la fin de ce dispositif, qui contraint EDF à céder une part de sa production nucléaire à ses concurrents à 42 euros/MWh et dont le groupe souligne de longue date l'impact négatif sur ses comptes.

(Edité par Kate Entringer)