L'Allemagne veut contrer l'exportation vers des pays tiers de marchandises sanctionnées par l'UE

information fournie par Reuters •23/02/2023 à 12:32

BERLIN, 23 février (Reuters) - Le ministère allemand de l'Economie cherche à contrer les exportations vers des pays tiers de marchandises qui tombent sous le coup des sanctions imposées par l'Union européenne (UE) à la Russie en raison de l'invasion de l'Ukraine, selon un document du ministère consulté par Reuters jeudi.

Le ministère souhaite adapter les réglementations nationales et européennes afin que les exportations vers certains pays tiers de biens importants pour l'armée russe ne soient autorisées que si des déclarations d'utilisation finale sont fournies.

"Nous devons travailler ensemble pour contrer ces activités de contournement plus efficacement qu'auparavant, au niveau national et au niveau de l'UE", indique le document daté du 22 février, qui présente un plan en 10 points.

Avec ce projet, le ministère veut s'assurer que "les violations intentionnelles de l'obligation de soumettre des certificats d'utilisation finale véridiques constitueront une infraction pénale dans toute l'Europe".

Les efforts diplomatiques visant à obtenir la coopération des pays partenaires et à informer les entreprises et autres parties prenantes des risques liés à l'exportation de marchandises sanctionnées seront intensifiés, indique le document.

L'UE est sur le point d'adopter un dixième train de sanctions contre la Russie d'un montant estimé de 11 milliards d'euros, qui devrait interdire - pour la première fois - les exportations à destination de sept entités iraniennes considérées comme productrices d'équipements utilisés par la Russie dans sa guerre contre l'Ukraine.

(Reportage de Markus Wacket, Rédaction de Friederike Heine, version française Dina Kartit, édité par Blandine Hénault)