INFO LE POINT. Le gouvernement veut déplafonner les recettes publicitaires de Radio France et France Télévisions

information fournie par Le Point •13/05/2024 à 19:58

C'est un amendement gouvernemental à la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public passé inaperçu. Et pourtant… Il est explosif. Alors que les sénateurs prévoyaient dans le texte de continuer à plafonner les recettes publicitaires de Radio France et France Télévisions, un amendement récemment déposé par le gouvernement fait sauter cette disposition (cf les documents publiés en fin d'article). Aujourd'hui, dans le contrat d'objectif et de moyens (COM) de Radio France signé avec l'État, les recettes publicitaires du groupe radiophonique public ont un plafond de l'ordre de 42 millions d'euros par an. France Télévisions a un quota de minutes de publicité autorisé par tranche horaire, avec une coupure totale de la publicité après 20 heures, les parrainages restant autorisés après cette heure.

Le député Quentin Bataillon (Renaissance), membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, justifie par ces termes l'amendement : « Il est difficile de porter la limitation des recettes publicitaires de l'audiovisuel public et en même temps son indépendance via une proposition de loi organique historique qui protègera son financement. »

Le sénateur Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat et auteur de la proposition de loi, n'est pas du même avis. Selon lui, « il est important de garder le principe audiovisuel public,