Industrie verte: 20 porteurs de projets candidats au crédit d'impôt

information fournie par Boursorama avec AFP •15/03/2024 à 15:30

Le ministère de l'Economie et des Finances, aussi appelé Bercy, le 8 avril 2020. ( AFP / BERTRAND GUAY )

Vingt porteurs de projets ont déposé une demande de "crédit d'impôt vert", dispositif de la loi Industrie verte qui vise à accélérer la réindustrialisation en favorisant le développement de projets industriels de transition énergétique, a annoncé vendredi le ministère de l'Economie et des Finances.

Le dispositif, encadré dans un décret du 11 mars, est entré en vigueur jeudi, a fait savoir Bercy dans un communiqué.

Depuis l'ouverture du guichet par l'administration fiscale en octobre, "20 demandes d'agrément ont d'ores et déjà été déposées, traduisant l'écho trouvé par ce dispositif auprès de nos entreprises", s'est félicité le ministère.

Parmi ces demandes, huit ont été déposées pour la filière batteries, cinq pour le secteur éolien, six pour la filière des pompes à chaleur, et une pour le secteur des panneaux photovoltaïques, pour un montant total d'investissements atteignant 1,8 milliard d'euros, dont 44% sur la filière des batteries, selon Bercy.

Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, "la France est la première nation en Europe à mettre en place le crédit d'impôt vert", aussi appelé le C3IV.

Il générera "23 milliards d'euros d'investissements et la création de 40.000 emplois directs d'ici 2030 et permettra de réduire nos émissions de 35 millions de tonnes de CO2", assure Bercy.

"Pour que la transition soit réussie, il ne suffit pas de déployer ces technologies – au risque de les importer en masse - il faut que nous nous les produisions sur le sol européen", a commenté Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie.

La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 a été conçue en réaction au plan massif en faveur des investissements verts adopté en 2022 aux États-Unis, l'Inflation réduction act (IRA). Son objectif est double: "développer les industries vertes et décarboner l'industrie existante", souligne Bercy.

Elle prévoit un accompagnement du financement des grands projets industriels sous la forme d'un crédit d'impôt, le C3IV, destiné à soutenir quatre filières de la transition énergétique (batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur), sur l'ensemble de la production de ces secteurs (production d'équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques). L'instruction d'une demande prend trois mois, selon les délais communiqués par Bercy.

Les activités éligibles sont précisées dans le décret du 11 mars.