Impôts: délai de paiement de la CFE pour les entreprises touchées par les tempêtes de novembre (Bercy)

information fournie par Boursorama avec AFP •05/12/2023 à 08:46

Le ministère de l’Économie a annoncé lundi qu'il pouvait accorder un délai de paiement aux entreprises touchées par les "récentes catastrophes climatiques" pour le règlement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est normalement prévu au 15 décembre.

Un entrepôt endommagé après le passage de la tempête Ciaran à Saint-Nic, dans le Finistère, le 2 novembre 2023. ( AFP / FRED TANNEAU )

Le locataire de Bercy Bruno Le Maire et son ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave "annoncent la mise en place de facilités de paiement" de la CFE 2023 "pour les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France", précise un communiqué.

Les entreprises des communes concernées par ces catastrophes naturelles "peuvent obtenir sur simple demande, un aménagement des modalités de paiement de cette échéance dès lors qu’elles apportent la preuve que leur défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié à ces phénomènes naturels exceptionnels", est-il indiqué.

Les tempêtes Ciaran et Domingos ont traversé la France entre le 1er et 5 novembre 2023 avec des vents violents et pluies diluviennes particulièrement dans le nord-ouest.

Plusieurs communes dans le Nord et le Pas-de-Calais ont par ailleurs été touchées dans la foulée par des crues et inondations.