France: Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", déclare Fabius

information fournie par Reuters •26/01/2024 à 10:16

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius

Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé vendredi son président, Laurent Fabius, au lendemain de la décision des "Sages" de censurer une large part de la loi relative à l'immigration qui a suscité des critiques d'une partie de la classe politique.

"Le Conseil Constitutionnel est là non pour rendre des services politiques mais pour rendre une décision juridique", a déclaré Laurent Fabius sur France Inter.

"Le Conseil constitutionnel n’est ni une chambre d'écho de l’opinion publique ni une chambre d’appel des choix du gouvernement", a-t-il ajouté.

Les juges ont censuré jeudi une large part de la "loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", estimant que plusieurs articles contestés, tel celui sur la limitation du regroupement familial, contrevenaient à la Constitution sur le fond comme sur la forme.

Si le gouvernement s'est dit "satisfait" de la décision du Conseil constitutionnel, la droite et l'extrême droite ont émis de vives critiques.

Eric Ciotti, président du parti Les Républicains et député des Alpes-Maritimes, qui accuse Laurent Fabius de collusion avec Emmanuel Macron, a dénoncé vendredi "un échec pour la France et pour la démocratie".

"C'est un hold-up démocratique qui prive le peuple de sa souveraineté", a-t-il déploré au micro de RMC, appelant à une "réforme constitutionnelle par référendum".

Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a quant à lui dénoncé un "coup d'Etat de droit", un "dévoiement de notre démocratie" et appelle à donner aux parlementaires le pouvoir de décision finale.

"Dans les situations de blocage, quand une cour suprême censure une loi, il faut donner le dernier mot au Parlement. Dans notre démocratie, c'est au peuple d'avoir le dernier mot par ses représentants ou par référendum", a-t-il déclaré dans Le Parisien.

Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré "partiellement ou totalement" 32 articles comme "cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans liens suffisants avec le texte initial.

"Nous avons obligation de regarder s'il y a un lien entre l'amendement et le texte initial. Quand il n'y en a pas, nous sommes obligés de dire que c'est inconstitutionnel", a expliqué le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.

"Cela ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurons, elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons", a-t-il ajouté.

(Rédigé par Zhifan Liu)