France-La condamnation de Fillon confirmée en cassation mais la peine devra être révisée

information fournie par Reuters •24/04/2024 à 14:30

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien Premier ministre François Fillon pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Pénélope, mais elle a renvoyé le dossier devant la cour d'appel en lui demandant de se prononcer à nouveau sur la peine devant être prononcée.

L'ancien candidat du parti Les Républicains (conservateur) à l'élection présidentielle de 2017 a été condamné par la cour d'appel de Paris en mai 2022 à quatre ans de prison, dont un an ferme pouvant être exécuté à domicile avec un bracelet électronique, ainsi qu'à 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

François Fillon s'était pourvu en cassation pour contester le bien fondé de cette condamnation, en faisant notamment valoir qu'il n'aurait pas bénéficié d'un procès "impartial".

La Cour ne lui a pas donné raison, mais elle a jugé que les peines prononcées contre l'ancien Premier ministre n'était pas adaptée.

"La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel en ce qu'elle reconnaît la culpabilité du député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité", écrit-elle dans un communiqué.

"En revanche, elle casse la décision de la cour d'appel relative aux peines prononcées à l'égard du député et aux dommages-intérêts à verser", ajoute-t-elle, invitant la cour d'appel à rejuger l'affaire sur deux points précis : la nature des peines à prononcer contre François Fillon et le montant des dommages et intérêts que devront verser l'ancien député et son épouse à l'Assemblée nationale.

Pénélope Fillon a été condamnée en appel à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, tandis que Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon, a écopé de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. La cour de cassation a confirmé ces peines, qui sont donc définitives.

Tous trois ont aussi été condamnés en appel à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale, montant remis en question par la cour de cassation.

(Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)