France/Immigration: Accord à la CMP sur un texte durci que le RN votera

information fournie par Reuters •19/12/2023 à 19:04

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin

Un accord a été trouvé mardi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi du gouvernement relative à l'immigration dans une version durcie dénoncée par la gauche, qui accuse le gouvernement de compromission avec les idées d'extrême droite.

Le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen votera en faveur du texte défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a accepté la plupart des modifications apportées par Les Républicains, majoritaires au Sénat, pour obtenir un accord.

"Je remercie l'esprit de responsabilité de nos partenaires, que sont les sénateurs notamment, qui nous permettent enfin de pouvoir prendre des mesures très fortes contre l'immigration irrégulière, pour intégrer les étrangers et pour régulariser ceux qui travaillent", a déclaré à l'Assemblée le locataire de la place Beauvau.

Devant la presse, Marine Le Pen, double finaliste de la course à l'Elysée a évoqué une "victoire idéologique" de son parti, ce dont le camp présidentiel se défend.

A gauche le président du groupe socialiste à l'Assemblée Boris Vallaud a dénoncé "une CMP de la honte, un grand moment de déshonneur pour le gouvernement" dont il a fustigé "la collusion avec les thèses de l'extrême droite".

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce texte sur l'immigration - sujet de préoccupation des Français selon les sondages d'opinion -, a fait l'objet de mois de tractations, allant jusqu'à conduire toute l'opposition à se liguer pour voter la semaine dernière une motion de rejet qui a privé l'Assemblée nationale de débats sur ce sujet éruptif.

Des voix de majorité, où l'aile gauche et les centristes du MoDem ont fait part de leurs réserves, pourraient manquer lors du vote final prévu mercredi à 21h30 locales au Palais Bourbon, deux heures après celui du Luxembourg.

"MOMENT DE VÉRITÉ" DANS LE CAMP MACRON

Le président Renaissance de la commission des Lois, membre de la CMP, Sacha Houlié votera contre, selon La Chaîne parlementaire. Et selon Le Figaro, plusieurs ministres, dont ceux de la Santé et des Transports Aurélien Rousseau et Clément Beaune, ont mis leur démission dans la balance.

"C'est le moment de vérité", a dit à Reuters le député Renaissance venu de la gauche Patrick Vignal, qui pour sa part votera en faveur du texte.

Emmanuel Macron rencontrait par ailleurs mardi en fin de journée la Première ministre Elisabeth Borne, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité afin de faire un point sur la situation après l'accord trouvé par la CMP, a fait savoir l'Elysée.

L'un des points de désaccord au sein des 14 membres de la CMP - dont la couleur politique reflète celle du Parlement - portait sur la question du versement des prestations sociales aux étrangers en situation régulière, finalement soumis à un délai de carence de cinq ans pour les personnes ne travaillant pas, ce que ses détracteurs considèrent comme l'illustration d'une "préférence nationale" inacceptable.

Le texte voté en CMP reprend nombre de mesures adoptées au Sénat dans le sens d'un net durcissement des conditions d'accueil des immigrés en France, avec notamment l'instauration d'un délit de séjour irrégulier et d'une caution préalable à l'installation des étudiants étrangers.

Il instaure la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant été condamnés à des peines supérieures à dix ans pour des crimes contre des membres des forces de l'ordre.

En matière de régularisation, il donne pouvoir aux préfets de régulariser des sans-papiers dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement comme le bâtiment et la restauration.

Après le vote en CMP, une cinquantaine d'associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’homme, ont dénoncé dans un communiqué le projet de loi "le plus régressif depuis au moins quarante ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France."

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Benjamin Mallet, Bertrand Boucey et Jean-Stéphane Brosse, édité par Kate Entringer)