Frais bancaires : le gouvernement soutient un texte socialiste pour les supprimer lors de certaines successions

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/02/2024 à 17:10

Bruno Le Maire à Paris le 14 février 2024. ( AFP / ALAIN JOCARD )

Le soutien du ministère de l'Economie "s'est traduit dans une aide à la réécriture du texte pour qu'il soit le plus propre possible et opérant", a indiqué à l'AFP la députée PS Christine Pires Beaune.

Un texte socialiste pour supprimer des frais bancaires sur certaines successions est soutenu par... le gouvernement, a fait savoir le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce mardi 20 février.

La proposition de loi prévoit notamment la suppression des frais de clôture de comptes et de versement à l'héritier des sommes y figurant quand la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros. Le texte porté par la députée PS Christine Pires Beaune est à l'ordre du jour lors d'une "niche parlementaire" socialiste, après avoir été adopté à l'unanimité en commission, avec le soutien de la majorité comme des autres oppositions. "N'ajoutons pas le manque d'humanité à la douleur" de la perte d'un proche, a écrit sur X le ministre de l'Economie et des des Finances Bruno Le Maire, indiquant soutenir l'initiative et y avoir "travaillé" avec l'élue socialiste.

"En tant que père de famille, je trouve cela inacceptable"

Le ministre cite dans son message le cas de Léo, qui "avait 9 ans lorsqu'il succomba d'un cancer" : "après cette terrible nouvelle, les parents endeuillés ont demandé à leur banque de clôturer le Livret A de leur enfant" et "celle-ci avait alors prélevé 138,20 euros de frais bancaires". "En tant que ministre de l'Economie, je trouve cela révoltant. En tant que père de famille, je trouve cela inacceptable", a-t-il ajouté. Le soutien du ministère "s'est traduit dans une aide à la réécriture du texte pour qu'il soit le plus propre possible et opérant", a indiqué à l'AFP Christine Pires Beaune, qui souhaite que les parlementaires soient associés au décret d'application du texte, une fois qu'il aura été adopté.

Au-delà des cas de gratuité, la proposition de loi prévoit un encadrement des frais pour les successions supérieures à 5.000 euros. "Sachant que l'on peut très bien avoir beaucoup plus que 5 .000 euros et être dans le cadre d'une opération très simple à réaliser et auquel cas ce devra aussi être gratuit", a-t-elle précisé. La députée déplore un secteur bancaire "pas très coopérant" sur le sujet. "Je suis étonnée du manque de données agrégées" pour quantifier ces frais, a-t-elle souligné. "Certaines banques appliquent déjà une gratuité", mais "vous pouvez avoir des établissements, des caisses d'un même groupe" qui n'appliquent pas les mêmes frais sur des mêmes montants", a ajouté la députée, jugeant nécessaire d'apporter plus de transparence par la loi.