Espagne-Le Tribunal de l'UE lève l'immunité du dirigeant indépendantiste catalan Carles Puigdemont

information fournie par Reuters •05/07/2023 à 11:42

BARCELONE, 5 juillet (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a levé mercredi l'immunité parlementaire dont bénéficiait en tant qu'eurodéputé Carles Puigdemont, leader du référendum d'autodétermination catalan de 2017, alors qu'il fait l'objet d'une procédure judiciaire en Espagne.

Cette décision de la deuxième plus haute autorité judiciaire de l'UE est un lourd revers pour l'ancien président catalan, exilé en Belgique pour éviter les poursuites en Espagne, car elle pourrait ouvrir la voie à une éventuelle extradition demandée par les autorités espagnoles depuis 2017.

Carles Puigdemont a fui l'Espagne à la suite d'une déclaration unilatérale d'indépendance de courte durée qui a incité Madrid à destituer l'exécutif autonome de Catalogne, à dissoudre le Parlement régional et à mettre sous tutelle la région.

Dans sa décision, le tribunal basé à Luxembourg a rejeté le recours déposé par Carles Puigdemont et a soutenu la décision du Parlement européen de lever son immunité ainsi que celle de deux autres eurodéputés séparatistes catalans, Toni Comín et Clara Ponsatí.

"Le Parlement ne peut pas adopter des décisions de défense de l'immunité produisant des effets juridiques contraignants à l'égard des autorités judiciaires espagnoles", a déclaré le Tribunal dans un communiqué.

Carles Puigdemont a dit sur Twitter que les trois eurodéputés feraient appel de cette décision devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), la plus haute juridiction du bloc.

"Nous défendrons nos droits fondamentaux jusqu'au bout", a-t-il écrit.

La Cour suprême d'Espagne a abandonné en janvier les charges de sédition retenues contre le dirigeant indépendantiste après qu'une réforme du code pénal du pays a abrogé ce crime, qui était passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 15 ans.

Le président espagnol Pedro Sanchez a par la suite gracié les personnes condamnées à la suite de ces événements.

Toutefois, Carles Puigdemont doit encore répondre des accusations de désobéissance et de détournement de fonds, qui sont passibles de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à huit ans.

La décision du Tribunal de l'UE étais très attendue car le juge de la Cour suprême espagnole, Pablo Llarena, avait déclaré en janvier qu'il soumettrait une nouvelle demande d'extradition aux autorités belges pour que Carles Puigdemont soit jugé sur la base de chefs d'accusation moins graves, en fonction des décisions des tribunaux européens sur son immunité.

Les précédentes tentatives de l'Espagne pour obtenir l'extradition de l'ancien président catalan ont jusqu'ici toutes échoué.

(Reportage Joan Faus ; version française Diana Mandiá, édité par Blandine Hénault)