( AFP / BERTRAND GUAY )
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné par le Sénat à partir du 3 juin, selon l'ordre du jour de la chambre haute arrêté mercredi soir.
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30.
Une commission spéciale sera constituée pour examiner le projet, dont les contours s'annoncent larges pour simplifier les normes s'appliquant aux entreprises, dont "l'excès", selon Bruno Le Maire en février, "nourrit les extrêmes".
Le gouvernement a par ailleurs affirmé ces derniers jours que la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seront intégrés à ce projet de loi.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer