Emploi des plus de 60 ans : le patronat propose la création d'un "CDI seniors"

information fournie par Boursorama avec Media Services •16/02/2024 à 10:09

Hubert Mongon à Paris le 21 novembre 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY )

"On a proposé de créer un CDI seniors", pour permettre aux salariés âgés ayant perdu leur emploi de revenir plus facilement sur le marché du travail, a expliqué le négociateur du Medef Hubert Mongon jeudi 15 février.

Comment inciter l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 60 ans ? Le patronat a avancé la piste de la création d'un "CDI seniors" jeudi 15 février, suscitant de franches réticences dans les rangs syndicaux.

Patronat et syndicats étaient réunis au siège du Medef dans le cadre de la négociation qui doit notamment permettre d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Le gouvernement a fixé l'objectif d'un taux d'emploi de 65% "à l'horizon 2030" pour les 60-64 ans (contre 36,2% en 2022). "On a proposé de créer un CDI seniors pour les demandeurs d'emploi", pour permettre aux salariés âgés ayant perdu leur emploi de revenir plus facilement sur le marché du travail, a expliqué le négociateur du Medef Hubert Mongon.

Ce "contrat incitatif à l'embauche" qui s'ouvrirait "à partir de 60 ans" (plus tôt potentiellement en cas d'accord de branche), doit "permettre d'accompagner le salarié jusqu'à la retraite, éventuellement en cumulant ce CDI avec l'allocation chômage différentielle s'il est moins bien rémunéré par rapport à la précédente activité", a-t-il détaillé. Il a mis en avant un avantage pour l'employeur d'avoir "une visibilité sur la date de départ, puisque la mise à la retraite serait possible dès l'obtention des conditions de retraite à taux plein et non à 70 ans comme c'est le cas légalement aujourd'hui". L'employeur pourra décider de continuer le contrat au-delà de l'âge du taux plein.

Une piste fraîchement accueillie dans les rangs syndicaux

Le patronat envisage aussi de revoir le régime social d'indemnité de mise à la retraite du CDI seniors "en supprimant la contribution spécifique employeur de 30%", a poursuivi Hubert Mongon. Et pour éviter d'éventuels effets d'aubaine, "un délai de carence de six mois" serait prévu entre un licenciement et une réembauche dans la même entreprise.

Dans les rangs syndicaux, cette piste du CDI seniors - déjà incorporée à la réforme des retraites à la demande de la droite sénatoriale, mais rejetée par le Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif" - a été plus que fraichement accueillie. "On est convaincus que ce n'est pas l'enjeu de cette négociation", a notamment affirmé Olivier Guivarch (CFDT). Cela n'aura "pas d'impact sur le taux d'emploi", et "c'est contradictoire avec le fait de dire qu'on veut lutter conte les stéréotypes". C'est "une pancarte lourde à porter" pour les demandeurs d'emploi seniors, a abondé Jean-François Foucard (CFE-CGC), tandis que Nathalie Bazire (CGT) s'est prononcée contre "ce nouveau contrat (qui) ne nous va pas".

Les discussions ont aussi porté sur les temps partiels ou la pré-retraite progressive, la CFDT notant sur ce point une "ouverture" du côté du Medef, qui envisage d'"ouvrir plus tôt le dispositif" (à 60 ans contre 62 actuellement) sous réserve d'une évaluation de l'impact financier. Le premier syndicat a aussi plaidé pour faire de l'emploi des seniors un sujet spécifique de négociation, pointant un "désaccord" avec le patronat, prêt à l'ajouter à d'autres.

Les partenaires sociaux doivent poursuivre les discussions, notamment ce vendredi sur l'usure professionnelle. Ils commenceront à plancher sur un projet d'accord à partir de début mars, avec l'objectif d'aboutir à la fin du même mois.