"Dialogues de Bercy" : un round d'observation dès mardi avant la tempête au Parlement à l'automne

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/09/2022 à 14:15

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal le 10 septembre 2022 à Bretigny-sur-Orge. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Ces "Dialogues de Bercy", qui débutent dès mardi 13 septembre, ont été lancés début septembre par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Les oppositions, même si elles craignent l'écran de fumée, n'ont pas décliné l'invitation envoyée aux représentants des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.

Mardi 13 septembre, les échanges sur le prochain budget sont prévus à Bercy,avec des parlementaires de tous bords, ouvrant un round d'observation avant la tempête redoutée à l'automne. Dans l'esprit de la nouvelle "méthode" prônée par l'exécutif, l'initiative de ces "Dialogues de Bercy", lancée début septembre par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, n'avait reçu qu'un accueil glacial, LR comme RN et LFI prévenant d'emblée qu'ils ne voteraient pas, de toutes manières, le projet de budget pour 2023, toujours en chantier.

Mais les oppositions, même si elles craignent l'écran de fumée, n'ont pas décliné l'invitation envoyée aux représentants des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat. Les LR, après réflexion, ont décidé d'accepter le premier rendez-vous fixé mardi après-midi, que le gouvernement souhaite prolonger par trois autres rencontres (les 15, 20 et 21 septembre), avant le Conseil des ministres où doit être présenté le projet de budget, la semaine du 26.

"On va au moins à la première réunion pour voir si c'est concret ou si c'est de la comm'", a aussi déclaré le député RN Jean-Philippe Tanguy, alors que le parti avait dans un premier temps refusé. Les différents groupes de l'alliance de gauche Nupes à l'Assemblée, qui planchent ensemble sur un "contre-budget" intégrant notamment une taxation des superprofits, s'y rendront également. Mais "sans beaucoup d'illusions", estime la députée socialiste Christine Pires Beaune. "En fonction de comment se passera le premier rendez-vous, on verra pour la suite", ajoute-t-elle. "Si en guise de travail de concertation, on voit qu'il n’y a pas grand-chose à discuter, on le fera savoir", renchérit le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).

"Notre démarche est sincère"

Gabriel Attal dit vouloir leur présenter les "pistes" et "arbitrages en cours" du gouvernement, et écouter leurs propositions sans attendre les débats au Parlement à partir d'octobre. "Même si une partie de l'opposition a annoncé qu'elle ne laisserait aucune chance à ce projet de budget avant même de l'avoir lu, nous continuons à dialoguer", assure-t-il.

"Notre démarche est sincère", plaide le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance, majorité présidentielle), qui a prévu de rencontrer de son côté tous les chefs de file des groupes politiques. "On a posé des lignes rouges" - pas d'impôts et de dette supplémentaires - mais "nous sommes prêts à faire des évolutions", assure la patronne des députés Renaissance Aurore Bergé.

Au sein de la majorité, c'est devenu une quasi-certitude : il faudra en passer par l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget, faute de majorité absolue à l'Assemblée. "Je ne vois pas comment on l'évite", confie un député macroniste au sujet de cet outil constitutionnel permettant de faire adopter un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.

Car cette fois, il semble exclu de pouvoir compter sur un soutien de LR, comme ce fut le cas pour le projet de budget rectifié pour 2022 cet été, au périmètre plus modeste. Ce vote dans la douleur n'était qu'une "mise en bouche", estime une source gouvernementale, qui s'attend "à un tsunami" à l'automne.

Vers une utilisation du 49-3 en retenant des amendements des oppositions ?

Un scénario fait son chemin dans les rangs de la majorité : celui d'une utilisation du 49-3, certes, mais en retenant des amendements des oppositions, et, si possible, pas seulement de la droite. Et il y en aura sans doute beaucoup, notamment autour d'une taxation en France des superprofits, ces bénéfices exceptionnels réalisés par certains grands groupes, alors que les consommateurs subissent de plein fouet la flambée des prix du gaz et de l'électricité.

L'idée, à laquelle la Première ministre Elisabeth Borne n'a pas fermé la porte, est loin d'avoir été éteinte après le soutien apporté par Emmanuel Macron à une "contribution européenne" demandée aux opérateurs énergétiques. Y compris au sein de la majorité présidentielle, où elle est poussée par l'aile gauche. Une "mission flash" pour préparer le débat parlementaire débute mardi ses auditions à l'Assemblée, en commençant par l'Ufip Énergies et Mobilités, qui regroupe les grands groupes pétroliers en France.