Priorité au régalien, stabilité du nombre de fonctionnaires durant le quinquennat: le projet de loi de finances pour 2022 est marqué par une nette hausse des dépenses des ministères et table sur une croissance forte.
(illustration) ( AFP / JOEL SAGET )
Une forte reprise économique
Le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6% pour 2021 et de 4% pour 2022, une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).
"La situation économique est meilleure que prévu", s'est réjoui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui préfère rester prudent et ne pas relever la prévision de croissance car "nous ne sommes jamais à l'abri soit d'un accident sanitaire soit d'un imprévu".
Réduction du déficit
La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu'anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2% du PIB en 2020 à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant).
Conséquence: le ratio de dette publique par rapport au Produit intérieur brut (PIB), toujours vertigineux, devrait lui aussi s'infléchir légèrement, à 116% en 2021, puis 114% en 2022.
Les missions régaliennes à l'honneur
Les dépenses des ministères actuellement prévues au budget de l'Etat devraient fortement progresser l'an prochain, avec 11,8 milliards d'euros de plus alloués, pour parvenir à 302,1 milliards. Ce sera même un peu plus, du fait des dépenses supplémentaires non encore prises en compte du plan d'investissement et de mesures pour l'emploi des jeunes.
Les ministères régaliens tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,4 milliard pour l'Intérieur et +700 millions pour la Justice.
L'Education est également bien dotée (+1,7 milliard, après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants, tout comme la Recherche (+760 millions d'euros).
Baisses d'impôts
Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale.
Les 20% de ménages les plus aisés verront leur taxe d'habitation réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.
De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.
Mesures d'urgence
La mission "plan d'urgence" créée au début de la crise pour financer le soutien aux entreprises et aux ménages est prolongée, mais sera dotée seulement de 200 millions d'euros pour l'achat de masques.
Au total, 80 milliards d'euros de 2020 à 2022 ont été mobilisés dans ces mesures d'urgence (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.).
Le gouvernement a aussi provisionné 2,7 milliards d'euros pour d'éventuels défauts de remboursements de prêts garantis par l'Etat, sur 140 milliards d'euros de crédits alloués par les banques.
Amortissement de la dette Covid
Comment rembourser la "dette Covid"? Après deux ans de creusement lié à l'ouverture des vannes budgétaires face au virus, le gouvernement s'engage à amortir sur vingt ans la dette de l'Etat liée à la crise, estimée à 165 milliards d'euros, jusqu'en 2042.
Il va nouer un contrat avec la Caisse de la dette publique prévoyant d'affecter chaque année environ 6% du surplus de recettes dégagées en comparaison avec l'année 2020. En 2022, le gouvernement y consacrera 1,9 milliard d'euros.
"La dette sera remboursée par les fruits de la croissance", souligne Bercy, excluant des hausses d'impôts.
Graphiques montrant l'évolution du PIB, de l'inflation et du taux de chômage en France, selon l'Insee au 6 octobre 2021 ( AFP / )
"Stabilité" du nombre de fonctionnaires
Pour 2022, le gouvernement prévoit 509 fonctionnaires d'Etat en moins, portant à 1.249 la baisse pour l'ensemble du quinquennat, très loin de la réduction d'effectifs de 50.000 agents de l'Etat sur 120.000 agents publics au total préconisée par Emmanuel Macron dans son programme électoral en 2017.
"Nous avons dû répondre à un certain nombre de besoins et faire face à des crises", a justifié le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Deux inconnues
Fait inédit, l'exécutif n'a pas encore arbitré deux mesures phare attendues: le plan d'investissement et le revenu d'engagement pour les jeunes.
Le premier, qu'Emmanuel Macron doit dévoiler mardi, vise à investir dans des filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs.
La deuxième mesure, encore en cours d'arbitrage, pourrait être recentrée sur 500.000 jeunes de 16 à 25 ans, en élargissant le dispositif déjà existant de garantie jeunes, pour accompagner le retour vers l'emploi et la formation, avec une allocation d'environ 500 euros.
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