Crédit immobilier : la Fnaim milite pour la transférabilité et la portabilité des prêts

information fournie par Boursorama avec Newsgene •12/04/2024 à 16:20

La transférabilité des crédits permettrait à un vendeur de céder à l'acheteur de sa propriété son ancien crédit, avec un taux potentiellement plus avantageux. (Schluesseldienst / Pixabay)

Avec un taux moyen de 3,99 % pour les crédits contractés en février 2024, le marché immobilier tourne au ralenti. Selon les chiffres de la Banque de France, la production de crédit a dégringolé de 40 % en un an, ce qui a engendré une chute de 22 % du nombre de ventes immobilières sur l'ensemble de l'année 2023. Pour sortir de la crise, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) défend une mesure controversée : la généralisation de la transférabilité et de la portabilité des crédits immobiliers.

Bénéficier de taux plus avantageux

Comme le rapporte La Tribune , la portabilité permettrait aux propriétaires qui souhaitent acquérir un nouveau bien de réutiliser leur crédit contracté lors de l'achat de leur propriété actuelle, plutôt que de devoir en premier lieu rembourser leur crédit initial, avant d'en contracter un nouveau. Grâce à ce dispositif, bon nombre de Français pourraient continuer à bénéficier de crédits à des taux inférieurs à 2 %, très fréquents avant 2022. Si leur nouveau bien coûtait plus cher que le premier, il leur suffirait de contracter un prêt complémentaire aux taux actuels, autour de 4 %.

La Fnaim voudrait également que le gouvernement autorise la transférabilité des crédits, ce qui permettrait à un vendeur de céder à l'acheteur de sa propriété son ancien crédit, avec un taux potentiellement plus avantageux. « Permettre aux acheteurs d'obtenir l'ancien crédit des vendeurs, contracté à un taux bas, serait aussi bénéfique aux primo-accédants qui sont coincés par la remontée des taux » , estime Loïc Cantin, président de la Fnaim.

Un manque à gagner pour les banques

Ces potentielles mesures sont vivement critiquées par les banques, qui craignent de subir un important manque à gagner, alors que leurs charges ont augmenté avec la hausse des taux directeurs (le taux du livret A atteint aujourd'hui 3 % contre 1 % en 2022 et celui du LEP 5 % contre 1 % également début 2022). Pour un représentant de la Fédération bancaire française (FBF), « la volatilité plus grande des durées réelles de crédit et le poids plus important donné au bien immobilier comme garantie » pourraient amener les banques à changer leurs modèles de financement et, afin de compenser les risques, à proposer des crédits à taux variables.

Sur le plan réglementaire, ces mesures semblent aussi difficiles à mettre en place. « Le transfert d'un prêt entre un vendeur et un acquéreur est quasiment impossible car un crédit dépend des critères d'éligibilité du contracteur, juge Bérengère Dubus, présidente de l'Union des intermédiaires de crédit (UIC). Un vendeur ne peut pas transférer son assurance crédit à l'acquéreur de son bien car elle dépend de son âge, son état de santé ou encore sa situation financière » .